L'infraction consommée

Extraits

[...] Les infractions instantanées et les infractions successives. Les infractions instantanées dont l'élément constitutif légal, disent Merle et Vitu, l'élément matériel disent Pradel et Desportes et Le Gunehec, s'exécute en un trait de temps. Exemple : le vol, le meurtre, et c'est la majorité des infractions. On peut y ajouter l'usage de faux, le trafic de stupéfiants, l'arrestation illégale. Soumettre ces exemples, recherche de l'infraction et analyse A l'intérieur de cette catégorie, une sous catégorie elle aussi importante à bien comprendre : les infractions instantanées mais permanentes par leurs effets. [...]

[...] Mais les infractions que l'on va appeler de résultat ont en tout cas un point commun avec les infractions complexes au plan de la prescription : le délai ne commencera à courir ici que lorsque le résultat est survenu. Ex sur l'homicide involontaire. Nous verrons les infractions de résultat plus loin. D'autres auteurs (Merle et Vitu) relèvent quant à eux la proximité entre les infractions d'habitude et ce qu'ils appellent les infractions continuées. Elles ont en commun la répétition de l'opération incriminée par la loi et ces auteurs rassemblent infractions d'habitude et infractions continuées sous la notion d'infractions répétées, par opposition aux infractions simples. Ce ne sera pas le point de vue suivi ici. [...]

[...] l'application de la loi dans le temps La loi nouvelle plus sévère s'applique aux infractions continues dont les actes matériels persistent après son entrée en vigueur 11 février 1998 règle non bis in idem Elle ne s'applique pas aux délits continus. Exemple voir en cours. Cela ne signifie pas qu'on condamne deux fois pour le même fait mais qu'on va découper les faits en séquence de temps dont chacune peut donner lieu à des condamnations distinctes. la complicité n'est punissable nous le verrons que si elle est concomitante à la commission de l'infraction ou si ultérieure, elle résulte d'un accord antérieur donc la durée de l'élément matériel est essentiel à déterminer. Exemple évasion Crim 4 mai 2000 Bulletin n°178. [...]

[...] Il peut inclure un résultat, la mort dans le cas du meurtre, ou non, (voir exemple de la corruption). Autant de catégories qu'on utilisera pour distinguer ces divers types d'infractions en raison de leur élément matériel, et autant de régimes juridiques qui vont être attachés à ces catégories, à ces différentes formes d'éléments matériels ou si vous préférez autant d'intérêts à chaque distinction. I. la nature de l'élément matériel A. Acte matériel de commission ou d'omission. Les infractions vont être définies dans la plupart des cas par des actes positifs. [...]

[...] Une minorité d'infractions d'habitude. Ici comme dans l'infraction simple un seul type d'opérations matérielles mais l'exigence pour que l'infraction soit consommée que ce type d'acte se soit répété. Isolément l'acte n'est pas punissable. La loi peut fixer un seuil de ce qu'elle entend incriminer au titre de l'habitude (10 voyages sans ticket, loi du 15 novembre 2 2001) ou exiger seulement la répétition et en ce cas la JPDCE estime que l'habitude commence à deux. Exemples : exercice illégal de la médecine, agressions sonores réitérées, harcèlement sexuel, appels téléphoniques malveillants. [...]