Depuis deux siècles, la prison est considérée comme le meilleur moyen de punir, voire d'amender, et de réinsérer les personnes ayant commis des infractions.
C'est une conception très récente qui date en fait de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789). La liberté est alors érigée au rang des droits inaliénables des hommes. A partir de là, la privatisation de liberté ne peut être que strictement réglementée.
La peine privative de liberté devient alors le moyen le plus important pour punir les infractions, mais à l'époque, il n'y a pas que la prison. Il existe aussi :
- les fers,
- les travaux forcés,
- le carcan, la gêne,
- la peine de mort plus les supplices…
Quelques dates clés :
• Le 1er code pénal français est adopté en 1791,
• code d'instruction criminelle : 1808,
• code pénal de 1810,
• nouveau Code Pénal (CP) et nouveau Code de Procédure Pénale (CPP) : 1994.
Après 1791, on a deux types de prisons :
- départementales (= Maisons d'Arrêt) : courtes peines, prévenus,
- maisons centrales : longues peines.
[...] code d'instruction criminelle : 1808 code pénal de 1810 nouveau Code Pénal et nouveau Code de Procédure Pénale (CPP) : 1994 Après 1791, on a deux types de prisons : - départementales Maisons d'Arrêt) : courtes peines, prévenus - maisons centrales : longues peines REFORME DE 1945 A partir de 1945 (suite à l'incarcération de personnages haut placées durant la 2nde Guerre Mondiale et la prise de conscience concernant les conditions de vie misérables dans les prisons françaises qui en a découlé), l'AMENDEMENT (s'améliorer, se corriger) et le RECLASSEMENT SOCIAL du condamné deviennent le but essentiel de l'emprisonnement. On observe surtout un changement sur le TRAITEMENT MORAL (apparition des EDUCATEURS et des SERVICES SOCIAUX dans les prisons, création de l'E.N.A.P. : Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire). On assiste à cette époque à la construction d'établissements à régime ouvert, régime de semi-liberté, et les permissions de sortie sont créées . [...]
[...] Au total le programme de construction engagé en 1998 mobilisera près de 3 milliards de francs pour l'ouverture de 10 établissements nouveaux (Toulouse, Lille, Avignon-Le Pontet, Toulon, Meaux, Liancourt, Lyon, Nice, Saint-Denis de la Réunion, Basse-Terre) qui permettront la fermeture de 9 prisons vétustes. Le programme de rénovation des 5 grands établissements (Fleury Mérogis, Les baumettes, La Santé, Loos, Fresnes) reçoit 500 MF d'autorisations de programme qui permettront le lancement des premières tranches de rénovation, probablement sur les maisons d'arrêt de Fleury- Mérogis et des Baumettes. Une enveloppe de 340 MF d'AP sera consacrée aux opérations d'entretien du patrimoine et de rénovation des établissements anciens. [...]
[...] Frais de justice Le chapitre des frais de justice diminue de - 39,6 MF, soit une baisse nominale de et de en francs constants. Ce renversement de tendance, attendu depuis plus de 10 ans de hausses ininterrompues, résulte d'une économie de - 197 MF liée à la réussite du plan de maîtrise de la dépense en matière de justice pénale, civile et commerciale, dont les premiers résultats ont été constatés sur la gestion 1999. Cette marge permet de financer 157 MF de moyens nouveaux au titre de la loi renforçant la présomption d'innocence, notamment 30 MF pour une meilleure indemnisation des personnes détenues, ou non, et bénéficiant d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement et 112 MF pour l'indemnisation des jurés d'assises, notamment pour les audiences en appel. [...]
[...] Démarrage de travaux (397 MF d'AP) : Cahors ; premières tranches de Niort, Ajaccio, Laon, et Lyon, Thonon, Basse-Terre et 2è tranche de Toulouse et Pontoise. Études et acquisitions (65 MF d'AP) : Le Havre, Caen, Strasbourg, Versailles, Aix, École nationale des greffes (Dijon) . Enfin, une enveloppe de crédits de 110 MF d'AP permettra d'effectuer des opérations de rénovation dans les juridictions, alors que 80 MF d'autorisations de programme seront consacrées aux travaux de mise en sécurité du Palais de Justice de Paris Services pénitentiaires Le budget 2001 est marqué par la création de 530 emplois dont 330 de personnel de surveillance, par une progression de 210 MF des crédits et par le lancement de nouvelles opérations d'investissement avec l'inscription de 844 MF d'autorisations de programme nouvelles (614 MF en 2000). [...]
[...] Aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle, qui prend en charge les dépenses de défense ou de représentation des justiciables les moins favorisés restera stable en 2001. Cette stabilité résulte de deux mouvements contraires la baisse des admissions qui devrait entraîner une économie de 100 MF à droit constant et deux mesures nouvelles d'un total de 102,7 MF : l'inscription de 72,7 MF de mesures nouvelles pour l'application de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, dont : - 43 MF pour la réforme des cours d'assises (appel et délais) - 29 MF pour la judiciarisation de l'application des peines; une revalorisation des plafonds de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle de s'ajoutant à l'indexation annuelle prévue par les textes, soit une augmentation globale de 4,2%. [...]
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