Le harcèlement moral - publié le 17/07/2008

Extraits

[...] Insultes, menaces, critiques - Les attitudes menaçantes ou humiliantes, les insultes et les critiques reviennent le plus fréquemment. Ainsi du fait, pour un chef d'équipe, d'adopter une attitude négative et menaçante à l'égard de ses subordonnés, et d'avoir insulté et harcelé un salarié pour le pousser à la démission, pour un directeur commercial d'obliger des salariés "à faire des pompes" dans son bureau pendant un rapport commercial devant d'autres salariés, à jeter des pièces dans un gobelet en cas de mauvaises réponses à un questionnaire et à les menacer de les pendre à sa plante verte, ou, pour une directrice d'association, de faire subir à une salariée des humiliations et vexations en se moquant de son accent, de ses expressions et de son vocabulaire et en la traitant régulièrement de bête, de menteuse et de débile. [...]

[...] Pour contourner la difficulté, la tentation risque de se présenter de se référer à des décisions ayant déjà retenu la qualification de harcèlement moral dans des circonstances comparables. Une telle démarche serait cependant contestable, dans la mesure où elle contreviendrait à l'interdiction de juger par voie de précédent (C. civ., art. ; d'autre part, elle conduirait rapidement à faire abstraction, comme le font déjà un certain nombre de décisions rendues en matière prud'homale, de la dégradation des conditions de travail comme origine du préjudice subi par la victime, pour situer cette origine dans les seuls "agissements répétés" constatés. [...]

[...] Dans un cas, il a été jugé que si certains responsables d'un établissement avaient eu dans leurs rapports professionnels avec la demanderesse une attitude tatillonne, voire tracassière, ces comportements occasionnels, non continus et espacés dans le temps ne caractérisaient pas une situation de harcèlement moral (CA Paris juin 2001), dans un autre en revanche, il a été jugé que l'argument développé par l'employeur selon lequel chaque incident constitue un évènement isolé ne permettant pas de conclure sur le caractère plus général de harcèlement ne pouvait être retenu au cas d'espèce, car c'est bien la répétition et la systématisation d'attitudes, de paroles, de comportements qui pris séparément peuvent paraître anodins, qui rendent à la longue destructeurs (Cons. prud'h. Longjumeau, sect. activités diverses mai 2001). [...]

[...] Notion de "droits de la personne au travail". - Il a bien été proposé, pour éclairer la notion, d'y voir aussi bien l'ensemble des droits et libertés trouvant leur source dans le bloc de constitutionnalité ou les grands textes internationaux garantissant les droits de l'homme et ayant trait à la protection de la vie et de la dignité de la personne humaine, qu'un certain nombre de droits expressément reconnus par le Code du travail : droit d'expression (C. trav., art. [...]

[...] Agissements non constitutifs de harcèlement Pouvoir de direction et de contrôle. - La plupart des décisions refusant d'admettre le harcèlement moral allégué s'appuient sur le pouvoir de direction et de contrôle dont dispose le chef d'entreprise. Ainsi, le fait d'attirer l'attention d'une secrétaire sur ses défaillances professionnelles, de la mettre en garde et de surveiller son travail régulièrement ne peuvent être assimilés au harcèlement moral dont la salariée prétend avoir été victime, ce contrôle et cette vigilance découlant du pouvoir de direction et de discipline de l'employeur dont il n'est pas établi en l'espèce qu'il ait abusé ; de même, ne constituent pas le harcèlement allégué la diffusion par l'employeur d'une note rappelant l'existence d'un droit de regard de l'employeur sur l'utilisation strictement professionnelle de la messagerie électronique, ni les divers messages sur courrier électronique demandant l'accomplissement de travaux, même exigés en urgence, dès lors qu'ils ne sont pas excessifs et que ces demandes entrent dans les attributions de la salariée, pas plus que les deux lettres adressées à l'intéressée, même envoyées à deux jours d'intervalle, qui constituent des mises en garde exigeant une amélioration de la qualité du travail et non des avertissements. [...]