La faute intentionnelle ou dol en matière pénale

Extraits

[...] S'agissant des atteintes volontaires à la personne, la loi organise la répression en fonction du dommage et même plus précisément du préjudice corporel. L'élément matériel est donc défini en référence à un résultat précis alors que l'intention est, elle, nécessairement plus floue Le dol dépassé ou praeterintentionnel. Ici le résultat obtenu par l'agent a dépassé son intention. Il y a bien eu un acte volontaire et même une intention de donner des coups et de blesser donc d'atteindre un résultat mais on n'avait pas l'intention d'atteindre le résultat qui a été atteint. [...]

[...] Sachez-le, faute intentionnelle = dol criminel. La faute intentionnelle, c'est la volonté de commettre un acte (commission ou omission) que l'on sait interdit ou que c'est l'intention de violer la loi pénale. La doctrine a pu construire une notion en deux temps autour du dol pour tenir compte des exigences plus ou moins précises du législateur. Ce sont le dol général et le dol spécial Et puis dans les faits, il peut arriver qu'il y ait discordance entre le résultat atteint et l'intention initiale de celui qui voulait violer la loi pénale. [...]

[...] Toute incrimination supposant que soit atteint un certain résultat va donc comporter un dol spécial. La preuve du dol spécial peut être déduite de certaines circonstances : on va déduire l'intention d'homicide de la nature du calibre, voire des circonstances du tir. III. Le dol aggravé La prise en compte des mobiles au travers notamment de circonstances aggravantes. Mobile raciste, homophobe, etc. profanation de sépulture aggravée lorsqu'elle est commise à raison de la religion de la personne décédée, le terrorisme qui aggrave les infractions classiques de droit commun par la prise en compte du mobile terroriste ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par la terreur Le dol aggravé tient aussi à la prise en compte de la préméditation qui se définit comme le dessein formé avant l'action : Article 132-72 du CP Lecture. [...]

[...] C'est un délit intentionnel bien sûr mais le mobile est évidemment totalement indifférent (on l'a fait pour rire, pour se faire plaisir, pour paraître, pour intimider, faire peur, etc.) et l'infraction existe quel que soit le résultat atteint ou non, espéré ou non. Certains auteurs eux défendent le point de vue selon lequel il y a toujours un dol spécial. Mais à quoi sert la notion de dol général ? Dans tous ces cas, il n'y a pas d'intention car il y a une erreur de fait et ce quelque soit le dol spécial envisagé. [...]

[...] Depuis quelques années, la Cour de cassation va encore plus loin. Elle écrit : La seule constatation de la violation en connaissance de cause d'une prescription légale ou réglementaire implique de la part de son auteur une intention coupable exigée par l'article 121-3 du CP Crim 25 mai 1994, Bull n°203 Crim juillet 1994, Bull. n°280 ; Crim 10 janvier 1996, etc. Dans ces décisions, volonté et conscience semblent se confondre un peu. II. Le dol spécial C'est l'intention d'atteindre le résultat prohibé par la loi pénale dans une infraction déterminée. [...]