Droit pénal : l'élément moral

Extraits

[...] Il faudra alors caractériser les 2 choses (négligences et manquement aux diligences normales). B. Si causalité indirecte On exige alors une faute Qualifiée. Cela concerne les cas où la personne physique n'a pas directement commis le dommage mais à créer ou contribuer à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou n'a pas prit les mesures permettant d'éviter le dommage (auteur médiat). Une faute qualifiée est une faute non intentionnelle d'une particulière gravitée. La faute délibérée est une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévus par la Loi ou le règlement. [...]

[...] 121-3 du Code Pénal "Il n'y a point de crimes ou délits sans intention de le commettre". En matière criminelle, l'intention est fondamentale. En matière délictuelle, l'intention est nécessaire sauf texte contraire. En matière de contraventions, l'intention peut être intentionnel ou non intentionnel suivant le texte qui le prévoit. L'intention, c'est la volonté de violer la loi pénale et d'obtenir le résultat illicite. Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 2 juillet 1998 : l'empoisonnement correspond à l'atteinte à la vie d'autrui par l'administration de substance de nature à donner la mort. [...]

[...] La faute non intentionnelle Elle ne se rencontre qu'en cas de délit (lorsque la loi le prévoit) ou les contraventions. Elle concerne tous les comportements qui ne procèdent pas à la volonté délibérée d'atteindre le résultat légal de l'infraction. La loi du 10 juillet 2OOO fait une distinction entre une faute d'imprudence civile qui n'est pas toujours pénale alors que toute faute pénale entraîne une faute d'imprudence civile. A. Si causalité directe Il y a une répression pénale si la faute simple d'imprudence est prouvée. Lorsque l'action de l'auteur est la cause directe du dommage. Art. [...]