La tentative, l'infraction manquée et l'infraction impossible en droit pénal

Extraits

[...] La tentative de délit ne peut être sanctionnée que dans les cas expressément visés par la loi. La tentative de contravention n'est jamais punissable. C/Peines encourues. L'auteur d'une tentative est passible de la même peine que celle encourue le si le crime ou le délit avait été consommé. Il n'y a pas eu de résultat puisque l'action a pu être arrêtée à temps, mais cela n'est pas dû au fait de l'agent qui a manifesté la même intention coupable. Il est donc exposé à la même peine que celui qui aurait été jusqu'au bout. [...]

[...] La jurisprudence adopte souvent une formule faisant allusion aux 2 théories. En effet, constitue un commencement d'exécution tout acte qui tend directement au délit, lorsqu'il a été accompli avec intention de le commettre Elle admet donc qu'il y a commencement d'exécution dans l'hypothèse où l'auteur est déjà en action de crime tenté Exemple : le fait de fracturer la porte d'une maison sera considéré comme susceptible de constituer une tentative de vol, mais il est trop loin du meurtre pour qu'on puisse considérer qu'il y a commencement d'exécution d'un meurtre. [...]

[...] Cas particuliers : En ce qui concerne les délits formels, il y a consommation dès l'emploi d'un moyen, peu importe le résultat. C'est le cas du crime d'empoisonnement. Dès l'administration d'un poison à la victime, l'infraction est constituée. Dans ce cas, la tentative étant toujours punissable ne matière de crime, elle se confond avec l'élément matériel de l'infraction. Concernant les délits matériels, il y a consommation dès qu'un résultat est obtenu. Sans résultat, il n'y a pas d'infraction. Dans ce cas, le repentir actif peut être considéré comme un désistement volontaire Intention coupable. [...]

[...] Il n'y aura pas de tentative punissable dans un tel cas. La renonciation provoquée par la crainte d'une arrestation est considérée comme un désistement volontaire de même que les remords. La situation est différente si l'agent renonce à son projet à cause d'une réelle arrestation. Dans un tel cas, le désistement n'est pas volontaire. C'est la tout le problème de l'intervention d'un tiers. Si le tiers se borne à dissuader alors le désistement est volontaire. Si le tiers exerce une contrainte, le désistement ne sera plus considéré comme volontaire. [...]

[...] Article 221-5-1 du code pénal Article 121-5 du code pénal : Site Internet Légifrance : Chambre Criminelle 29 décembre 1970 : affaire Piazza. Chambre Criminelle 20 mars 1974. Chambre Criminelle 25 octobre 1962 : affaire Lacour. Chambre Criminelle 15 mai 1979 : affaire Larcher. Chambre Criminelle 3 janvier 1973. Chambre Criminelle 16 janvier 1986. [...]