Droit pénal et droit constitutionnel - publié le 10/03/2009

Extraits

[...] Des principes très importants ont aussi été consacrés par le conseil constitutionnel notamment celui de la présomption d'innocence qui interdit aux lois d'établir des présomptions de culpabilité, mais aussi celui du respect de la dignité humaine et de la liberté individuel. Il est donc normal aujourd'hui, aux vues du rôle primordial que joue le droit constitutionnel dans l'élaboration et la protection du droit pénal de parler de "droit pénal constitutionnel" ou de "constitutionnalisation du droit pénal". [...]

[...] En effet, dès lors que le droit pénal tire la majorité de ses principes dans le droit constitutionnel même, il est logique que le juge constitutionnel soit saisit dès lors que l'on observe un manquement à ces principes. Mais le conseil constitutionnel va, de part des procédés divers, apporter beaucoup au droit pénal. Tout d'abord il va le faire de par sa jurisprudence de plus en plus en plus foisonnantes en matière pénale. Il est vrai que la jurisprudence du conseil constitutionnel en matière pénale est débordante. [...]

[...] Quels sont réelement les liens entre ces deux droits? Afin de ne rien négliger sur ce sujet vaste et foisonnant, il est important de se poser la bonne question. Ainsi une question semble, là encore, s'imposer d'elle même: il faut donc se demander si l'on peut parler d'une constitutionnalisation du droit pénal, et si l'affectation du droit constitutionnel sur le droit pénal n'a pas entrainé un mouvement tendant à aller vers un droit constitutionnel pénal. Afin de répondre à cette question, il est utile de voir comment, à travers de grands principes, le droit constitutionnel est-il devenu une source foisonnante du droit pénal tout en étudiant les nombreuses conséquences que cela implique pour le droit pénal (II). [...]

[...] Ainsi, de nombreux principes du droit pénal sont tirés du "bloc de constitutionnalité" et plus précisément de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, et cela fait que ces principes revêtissent une valeur constitutionnelle forte et incontestable. Ainsi, on peut presque parler de droit pénal constitutionnel, comme l'a fait Louis Favoreu en 1989. Cependant, cette imbrication du droit constitutionnel avec le droit pénal ou même peut être du droit pénal avec le droit constitutionnel n'est pas sans impliquer des conséquences pour le droit pénal. En effet, sa constitutionnalisation va produire sur le droit pénal de nombreux effets. II. [...]

[...] Ce principe de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen a été repris à l'article 34 de la Constitution de 1958. Cependant, ce pouvoir donné au législateur par la constitution connaît toutefois une limitation importante. En effet, l'article 34 de la Constitution dispose que la loi fixe les règles concernant la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables. Ainsi, le domaine des contraventions, du moins pour ce qui concerne leur détermination et celle des peines qui leur sont applicables, est régit par le pouvoir réglementaire. [...]