Dissertation ayant pour sujet le droit pénal : est-il le droit du crime ou du criminel ? Il s'agira de voir comment le droit pénal français est influencé par les conceptions objective et subjective de détermination des infractions. Nous conclurons à l'adoption d'un système de détermination mixte des infractions.
[...] L'infraction est une notion essentielle en droit pénal en ce sens que la manière dont elle va être déterminée influe sur la nature même de notre système pénal. Si toutes les règles juridiques doivent être accompagnées de la sanction du Droit, c'est même ce qui les caractérise par rapport aux autres règles, cette sanction n'est pas toujours répressive. Alors, celles qui sont accompagnées d'une sanction répressive sont celles qui sont protégées par le droit pénal, celles dont la violation est incriminée. Ainsi, comment déterminer celles qui seront incriminées et celles qui ne le seront pas. [...]
[...] En effet, parfois, alors même que le résultat est identique, la sanction prévue est différente. Exemple : l'abus de confiance et l'escroquerie aboutissent toutes deux à une atteinte à la propriété d'autrui. Cependant, en prenant en considération le comportement des auteurs, on comprend que le degré de gravité n'est pas le même. Alors, les textes d'incrimination prévoient des peines différentes, eu égard à ces comportement différents. Voir aussi le fait que le code pénal impose peine maximum pour une infraction donnée, mais pas de minimum : laisse le champ libre au juge. [...]
[...] Il faut le guérir de sa criminalité. La sanction ne doit plus être choisie en fonction de la gravité du résultat mais en fonction de la personnalité de l'individu. Plus grande individualisation de la décision : très larges pouvoirs laissés aux juges. Qu'en est-il alors du grand principe en droit pénal français d'interprétation stricte de la loi pénale ? Une conception mixte finalement adoptée La sévérité de la peine est toutefois calculée en principe selon la gravitée du trouble à l'ordre public provoqué par l'infraction mais ceci est à relativiser. [...]
[...] Léa Quenet TD 2 Sujet : le droit pénal est-il le droit du crime ou le droit du criminel ? G. Cornu, dans le Vocabulaire juridique explique que la criminalité désigne l'ensemble des agissements antisociaux tombant sous le coup de la loi pénale dans une aire géographique déterminée. Alors, le droit pénal a pour objet d'analyser la criminalité. Cette notion n'est cependant pas propre au droit pénal dès lors que de nombreuses autres sciences s'y intéressent (la criminologie par exemple). [...]
[...] A ce titre alors, la criminalité renvoi à l'examen du criminel. Ainsi, le droit pénal, branche du droit ayant pour objet traditionnel la prévention et la répression des infractions, et la procédure pénale, branche du droit ayant pour objet de déterminer les règles d'organisation judiciaire, de compétence, d'instruction des procès et d'exécution des décisions de justice en matière pénale, ont un objet commun : le phénomène criminel. Dans tous les lieux et de tout temps, les groupes humains ont vu se développer des comportements déviants d'individu qui s'écartent de la norme majoritairement admise par le groupe. [...]
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