L'élement matériel en droit pénal

Extraits

[...] L'infraction tentée En ce qui concerne le commencement d'exécution, il y a 2 conceptions qui s'affrontent : - la conception Objective : il faut alors un lien très proche entre commencement d'exécution et acte consommé même un simple acte préparatoire est accepté. Acte ayant pour conséquence directe et immédiate de consommé l'infraction projetée. C'est la dernière minute avant l'infraction. - la conception Subjective : l'intention de l'infraction est prise en compte. Le commencement d'exécution est alors retenu. Acte tendant vers le crime avec intention de le commettre. Les tribunaux vont faire intervenir une conception mixte. [...]

[...] La tentative de contravention n'est jamais punissable. Art.121-5 du Code Pénal : la tentative est constituée si le commencement d'exécution suspendue ou a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Il y a donc 2 conditions à la tentative : le commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire. Les infractions suspendues sont des tentatives classiques mais avec intervention d'un tiers qui vient interrompre la consommation de l'infraction. Les infractions infructueuses: - infractions manquées : manquée à cause de la maladresse de l'auteur. [...]

[...] Une infraction est le résultat d'étapes qui s'échelonnent dans le temps depuis la simple pensée criminelle jusqu'à la consommation criminelle du méfait. C'est ce qu'on appel "le chemin du crime". - la pensée criminelle : jamais punissable. - les actes préparatoires : Non punissables sauf exceptions lorsque le législateur les a érigés en délits obstacles port d'arme, délit d'association de malfaiteurs). - commencement d'exécution : art. 121-5 autorise la répression sous l'angle de la tentative. - la consommation de l'infraction. I. L'infraction consommée Distinction entre action et abstention. [...]