Les différents types de complicité

Oceane m.

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Les différents types de complicité

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Complicité, responsabilité pénale, qualification pénale, fait principal, Loi Perben, assistance, aide, infraction, circonstances aggravantes, Happy Slaping

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Résumé du document

La culpabilité de l'auteur et du complice est distincte (le complice peut être poursuivi/condamné alors que l'auteur non).
Plusieurs raisons :
- Matérielle (décès, l'auteur n'est pas identifié). Ex. : 28 janvier 2014, le voleur n'est pas identifié
- Personnelle/de droit (immunité familiale, trouble mental, contrainte). Ex. : 8 janvier 2003, l'individu est relaxé pour défaut d'intention coupable.
Cause objective d'irresponsabilité -> auteur + complice punissables.
Cause subjective d'irresponsabilité -> auteur punissable.

Sommaire

Conditions pour engager la complicité
L'instigation non suivie d'effets
Complicité indirecte
Complicité par aide ou assistance
Complicité par instigation
Élément moral
Discordance
Happy Slaping

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Extraits

[...] » S'il n'y a pas de qualification pénale, il n'y a pas de complicité Intention suicide : Répression, article 223-13 Conditions pour engager la complicité Fait principal punissable La culpabilité de l'auteur et du complice est distincte (le complice peut être poursuivi/condamner alors que l'auteur non) Plusieurs raisons : Matériel (décès, auteur pas identifié) 28 janvier 2014 : voleur n'est pas identifié Personnelle/ de droit (immunité familiale, trouble mental, contrainte) 8 janvier 2003 : individu est relaxer pour défaut d'intention coupable Cause objective d'irresponsabilité > auteur + complice punissable Cause subjective d'irresponsabilité > auteur punissable Le fait principal est un crime ou un délit La tentative de contravention est punissable pour les bruits et tapages nocturnes article R623- février 2020 Fait commis ou tenté La complicité de tentative est punissable octobre 1962 Lacourt. [...]

[...] Les différents types de complicité ⚠️ ARTICLES IMPORTANTS À RETENIR ⚠️ Article 121-1 « personne n'est pénalement responsable que de son propre fait » Article 121-7 « Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, ordre, menace, abus d'autorité ou de pouvoir a provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la réaliser. [...]

[...] Circonstances aggravantes subjectives/réelles : modifié, donc le complice subit Circonstance aggravante objective : pas modifié, le complice ne subit pas Circonstance aggravante mixte : pas modifié, dépend de la qualité du complice. Happy Slaping ➡️ Filmer une scène de violence en ayant pour but de la diffuser sur les réseaux sociaux ou internet Loi 5 mars 2007 - (222-33-3) : cas particulier de la complicité, mode spéciale pour les personnes qui filment des scènes de violence à l'intégrité physique ou agression sexuelle Filmer : puni comme auteur, idée : adhérence à l'action Diffuser : loi spéciale ans, 75k) Exception : exercice professionnel ou preuve en justice. [...]

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