La participation à l'infraction est souvent le fruit d 'un accord car « l'union fait la force aussi bien pour le mal que pour le bien ».
L'auteur est celui qui commet les faits incriminés ou tente de les commettre.
Les choses ne sont pas si simples lorsque l'infraction est le fruit d'une intervention collective -> le droit pénal agit au niveau de la qualification / répression: - qualifications autonomes : « association de malfaiteurs » / « complot ». - circonstances aggravantes : « bande organisée » (tout groupement formé en vue de la préparation d' une ou plusieurs infractions) / « réunion ».
Sommaire
I. La théorie de l'emprunt de criminalité A. Un fait principal punissable (crime / délit) B. Un acte de complicité
II. Les limites à la théorie de l'emprunt de criminalité A. L'auteur principal est de bonne foi et le complice de mauvaise foi B. Les circonstances atténuantes / aggravantes personnelles (subjectives) de l'auteur principal ne sont pas transmises au complice C. Le recours au délit de l'association de malfaiteurs D. La loi Perben II de 2004 ou un délit d' instigation pour l'assassinat et l'empoisonnement
III. D'autres systèmes A. Le système de la pluralité d'infractions (Getz) B. Le système du délit autonome conditionné
I. La théorie de l'emprunt de criminalité A. Un fait principal punissable (crime / délit) B. Un acte de complicité
II. Les limites à la théorie de l'emprunt de criminalité A. L'auteur principal est de bonne foi et le complice de mauvaise foi B. Les circonstances atténuantes / aggravantes personnelles (subjectives) de l'auteur principal ne sont pas transmises au complice C. Le recours au délit de l'association de malfaiteurs D. La loi Perben II de 2004 ou un délit d' instigation pour l'assassinat et l'empoisonnement
III. D'autres systèmes A. Le système de la pluralité d'infractions (Getz) B. Le système du délit autonome conditionné
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Le complice a un rôle moins apparent que celui de l'auteur. Il n'a pas commis les éléments matériels et intellectuels de l'infraction, sinon il serait coauteur, mais il a participé à la commission de l'infraction. La complicité est prévue aux articles 121-6, 121-7 et R 610-2 alinéa 2 du Code pénal. La complicité concerne donc les crimes, les...
La complicité n'est que l'une des formes de la participation criminelle, c'est-à-dire l'infraction commise non pas par un seul individu mais par plusieurs personnes. Sans entente préalable : plusieurs personnes ont pu participer à une entreprise criminelle. Cas de l'infraction commise par une foule surexcitée...
Elle est prévue aux articles 121-6 (= complice punit comme auteur) et 121-7. Il y a 3 conditions pour qu'elle soit retenue: . un fait principal punissable . un acte matériel de complicité . une participation intentionnelle
En plus de l'auteur matériel, le Code pénal considère comme délinquant et le puni comme tel, c'est à dire comme auteur celui qui n'a été que complice de l'infraction. La complicité demeure l'une des formes de la participation criminelle, la notion de complicité apparaît lorsque la participation criminelle se limite à la manifestation d'une...
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