La complicité - publié le 17/07/2008

Extraits

[...] Section 2 : le complice I. La notion de complicité Variétés des formes de la participation criminelle La complicité n'est que l'une des formes de la participation criminelles, c'est à dire l'infraction commise non pas par un seul individu mais par plusieurs personnes. Sans entente préalable : plusieurs personnes ont pu participer à une entreprise criminelle. Cas de l'infraction commise par une foule surexcitée de manifestants ou d'émeutiers et pour laquelle, en l'absence de réglementation légale particulière, les tribunaux admettent qu'il doit y avoir autant de poursuites que de participants et que chacun d'eux ne peut être condamné qu'en raison de sa participation et dans la mesure de sa responsabilité individuelle. [...]

[...] R625-1 CP) La qualification d'une infraction dépend exclusivement de la qualité personnelle de l'auteur principal et non celle du complice. La condamnation de l'auteur résulte de la seule constations des éléments constitutifs du délit. Celle du complice exige en plus de la constatation de l'infraction commise par l'auteur principal, celle de l'existence des éléments constitutifs de la complicité. II. Les conditions de la complicité punissable A. Le fait principal punissable Il faut qu'il existe un fait principal punissable. C'est le cas lorsqu'il tombe sous le coup de la loi pénale et constitue une infraction. [...]

[...] L'auteur est celui qui réunit en sa personne tous les éléments de l'infraction ; c'est celui qui en a accompli personnellement les actes matériels constitutifs. Celui qui ne réalise pas en sa personne les éléments de l'infraction, et qui a simplement coopéré à la commission de celle-ci par un acte matériel (distinct de l'élément matériel de l'infraction) mais avec intention n'est qu'un complice. (Voir livre pour approfondissement de certaines jurisprudences) Intérêt de la distinction L'acte du complice n'est pas une criminalité propre et emprunte la criminalité de l'acte de l'auteur principal. [...]