Les circonstances atténuantes générales de l’article 48 du Code pénal en droit suisse

Extraits

[...] Cette circonstance atténuante est définie en cas d'émotion violente ou de désarroi profond. Contrairement à ce qu'une interprétation littérale peut suggérer, il y a deux hypothèses : l'émotion violente et le profond désarroi. Dans les deux hypothèses, l'excusabilité doit être vérifiée. Dans la notion d'émotion violente, elle suppose un état émotionnel et non pas pathologique. Ce n'est pas une maladie mentale, c'est un état particulier psychologique d'origine émotionnelle. Je suis submergé par cette émotion qui me fait perdre une partie de mes facultés d'analyse, de maîtrise, de contrôle. [...]

[...] Lorsque l'on est sous l'effet d'une contrainte absolue, qui nous prive de toute liberté de décision, cette contrainte est absolue et donc supprime la volonté. Là on est sous la zone intermédiaire, c'est-à-dire la contrainte relative. Elle va peser sur ma liberté de décision sans la supprimer. J'ai encore le choix. Si on m'impose de braquer une banque ou sinon il tue notre chien, je vais garder une marge de décision, car c'est quelque chose qui pèse sur ma liberté, mais je peux sacrifier la vie de mon chien pour ne pas braquer une banque. [...]

[...] C'est le fait d'essayer de réparer ce que l'on a fait. C'est la prise de conscience. Cela passe par des excuses, le fait de réaliser que ce que j'ai fait c'est grave. C'est le caractère sincère et désintéressé de la chose. Il faut que le juge puisse voir à travers des actes que la personne a une réelle prise de conscience. Cela peut se traduire aussi par la collaboration du prévenu à l'instruction. S'il collabore à l'instruction, cela fait partie des indices pour retenir le repentir sincère. [...]

[...] Une circonstance atténuante suffit à déclencher l'effet atténuant. S'il y en a plusieurs, cela ne changera rien. Une autre chose à laquelle il faut faire attention, c'est qu'il y en a certaines qui sont connues de la partie spéciale. Si on prend l'art CP, le meurtre à la demande de la victime Cédant à un mobil honorable lorsqu'il y a déjà dans la disposition spéciale une circonstance atténuante, il n'y a alors plus une possibilité d'atténuer une deuxième fois par l'art CP avant d'appliquer l'art CP, il faut s'assurer que dans les éléments constitutifs de l'infraction ne figure pas déjà un élément atténuant. [...]

[...] Les circonstances atténuantes générales de l'article 48 du Code pénal en droit suisse Les circonstances atténuantes générales de l'article 48 du Code pénal Il y en a plusieurs, elles ne se limitent pas à ce que l'on trouve à l'art CP. On va d'abord se poser la question de la définition de ces circonstances atténuantes générales et ensuite on va en regarder les effets Mobile/détresse/menace/dépendance (let. Si on regarde l'art CP, les circonstances atténuantes générales sont regroupées sous cinq lettres. [...]