L'auteur de l'infraction : résumé schématique

Extraits

[...] AVANT : même punition que l'auteur l'emprunt de criminalité) Jurisprudence : parfois théorie de la complicité co-respective = assimilation coauteur à un complice  2 intérêts :  D'appliquer au coauteur des circonstances aggravantes qu'il ne pouvait encourir qu'en qualité de complice → plus d'intérêt  Appliquer peines maximal a tous les participant d'une scène de violence unique (dommages graves) → tous = complices les uns des autres CONDITIONS DE LA COMPLICTE (article 121-7) UN FAIT PRINCIPALE PUNISSABLE UN ACTE MATERIEL DE COMPLICITE Nécessité une infraction pénale punissable  SINON impunité du complice = Interdépendance entre l'acte du complice et celui de l'auteur principal. [...]

[...] Droit pénal : l'auteur de l'infraction L'AUTEUR DE L'INFRACTION L'AUTEUR MATERIEL LE COAUTEUR Article 121-4 = celui qui commet personnellement les actes matériels constitutifs SI plusieurs personnes commettent les actes matériels constitutifs d'une infraction = coauteurs reste un auteur à part entière) de l'infraction Infraction d'omission : celui sur qui pesait l'obligation d'agir (Cass. Crim 1986) SI infraction préparé à plusieurs :  Peu importe : exécutant = auteur matériel  Pour les poursuivre comme auteurs : prouver que chacun a pris part à l'exécution matérielle de l'infraction Jurisprudence : Collectivisation de la responsabilité pénale 1978  Pour homicide par imprudence : si impossibilité de déterminer l'auteur matériel sont en faute ceux :  Qui ont participé ensemble à un acte essentiellement dangereux  Qui ont créé par leur commune imprudence, un risque grave dont un tiers a été la victime Actions associées vers un but commun  chacun des coauteurs commettant matériellement et psychologiquement la même infraction  Responsabilité pénale personnelle  ne dépend de celle des autres coauteurs. [...]

[...] Article 121-7 : Le complice aide, assiste ou facilité la préparation de la consommation de l'infraction et la provoque par don, promesse, Controverse sur l'emprunt de criminalité : ACTE POSITIF : Pas complice d'un acte d'omission SAUF SI constitue une infraction autonome   Disparition avec nouveau code pénal « complice = puni comme auteur » Subsiste → jurisprudence : en raison de cette condition l'acte du complice emprunte la criminalité de l'acte de l'auteur principal menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, ou bien donne des instructions pour la commettre Jurisprudence : pas clair : la volonté dans l'abstention = une action (crim.1989) = critiqué (risque de présomption de collusion) Complicité indirecte OK : « L'aide peut être apportée à l'auteur par l'intermédiaire d'un complice » 2004 ACTE ANTERIEUR SI pas d'infraction consommé ou tenté SI justifié par un fait justificatif Si prescription acquise Pas d'incrimination du complice SI relaxe ou acquittement → recours en révision possible SI immunité de l'auteur → peut etre considéré comme coauteur Provocation : don, promesse, menace, abus d'autorité ou de pouvoir  exécuteur= instrument de sa volonté  Doit être adressé directement / suivie d'effet  Peut etre incriminé de façon autonome même si non utilisation des moyens et non suivie d'effet (provocation au meurtre / pillage ) Instruction : renseignement claire et précis donné en connaissance de cause et sachant qu'elle vont servir à la commission de l'infraction  Même si pas scrupuleusement suivi OU commit pas d'autres moyen Aide ou assistance : fourniture de moyen préalable antérieur à l'infraction même si pas indispensable à sa commission  1 seul acte d'aide ou d'assitance =suffisant pour etre complote d'un délit d'habitude ACTE CONCOMITANTS : complice participe lui-même à l'action criminelle. Il assiste l'auteur principal INTENTION COUPABLE L'intention criminelle du complice sera établie par la connaissance du caractère infractionnel de l'acte commis par celui qui l'aide ou l'assiste et de la volonté de s'associer à cette activité répréhensible. [...]

[...] ✓ Peut être poursuivi seul et condamné dès lors l'acte = punissable même si ne le serait pas à l'égard de l'autre coauteur pour une cause personnelle à ce dernier (immunité / vol entre époux )  Peine indépendante : Causes d'atténuation ou d'aggravation de la peine = propres à chaque coauteur et aucun effet sur la peine de l'autre. Jurisprudence : Aussi ceux qui assiste / accompagne SANS commettre personnellement le actes → Surtout en matière de contraventions (assure la répression car complicité = impuni) L'AUTEUR INTELLECTUEL OU MORAL = Celui qui n'a pas accompli lui- même l'acte matériel constitutif du délit, mais qui a été la cause intellectuelle de la commission de celui- ci  participation intellectuelle Comment le qualifier ? [...]