Les atteintes sexuelles sur mineurs

Adele f.

Commandez une rédaction : Fiche en Droit pénal sur mesure

Devis en ligne gratuit

Fiche Format .doc

Les atteintes sexuelles sur mineurs

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Atteintes sexuelles sur mineurs, mineur de 15 ans, mineur non émancipé de 15 à 18 ans, réciprocité d'incrimination, tourisme sexuel

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Dans la section « De la mise en péril des mineurs ».

Fait pour un majeur d'exercer sans violence, contrainte, menace, surprise une atteinte sexuelle sur un mineur consentant.

La règle de la « réciprocité d'incrimination » n'est pas applicable (les faits doivent tomber sous le coup de la loi pénale dans le pays étranger) pour lutter contre le tourisme sexuel.

Sommaire

I. Le d?lit d?atteinte sexuelle commise sur un mineur de 15 ans
A. El?ment mat?riel
B. El?ment moral
C. R?pression

II. Le d?lit d?atteinte sexuelle commise sur un mineur non ?mancip? de 15 ? 18 ans

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Les atteintes sexuelles sur mineurs (infractions sexuelles) Dans la section De la mise en péril des mineurs Fait pour un majeur d'exercer sans violence, contrainte, menace, surprise une atteinte sexuelle sur un mineur consentant. [...]

doc