La justice pénale doit conjuguer les valeurs en apparence contradictoires d'une justice qui soit la même pour tous et pourtant qui est aussi capable de s'adapter sans cesse à la variété de personnes et de situations.
Aujourd'hui la justice pénale peine à répondre à ces attentes complexes. Ainsi les magistrats ont le sentiment de devoir éteindre tous les brasiers que les tensions de notre société allument sans cesse. On assiste à une complexité croissante des missions, un décalage cruel entre ces missions et les moyens dont les magistrats disposent, une complexification des règles et une grande diversité dans les attentes. C'est un état de crise permanent.
Ce livre essaie d'expliquer pourquoi les messages de la justice pénale apparaissent comme brouillés, rendre compréhensible la justice pénale qui exerce une véritable fascination sur notre société.
La justice pénale est une réalité qui dérange, elle est mal connue du public alors qu'elle est surexposée médiatiquement. Sujette aux controverses politiques, elle est le bouc-émissaire de toutes les critiques. Charpenel fait le Constat d'un malaise, d'une crise profonde.
- Décalage entre la place que la justice pénale tient dans les débats publics et son poids administratif et budgétaire dans la République.
- Incompréhension qu'elle suscite.
- Intérêt qu'elle inspire.
Mais le malaise judiciaire n'est pas une exclusivité française.
La justice pénale traite de 3 grandes questions : le sexe, l'argent et la mort qui sont une source intarissable d'attirance et de répulsion.
C'est une machine à ressentiment, une productrice d'émotions fortes. Elle a vocation à s'adresser à tous, elle est le reflet de notre société toute entière.
[...] Il est vrai que la justice pénale fonctionne encore sur des modes d'interventions anciens. Mais l'idée d'une présomption d'innocence qui ne soit pas une fiction, d'une discussion contradictoire des preuves pénales, celle d'un véritable débat public devant son juge, celle enfin de l'impérieuse nécessité de motiver toutes les décisions ne sont pas ou plus du registre de l'apparence. Au fond son action s'inscrit dans une logique historique et la coexistence nécessaire dans cette même institution du rappel des traditions des plus exigeantes, comme le respect de la loi, avec les possibilités les plus larges d'une flexibilité de la norme et de la responsabilisation de tous est une logique des plus modernes. [...]
[...] Enfin le classement peut toujours être transformé en poursuite si l'on découvre de nouveaux éléments. Cette faculté est ouverte pendant toute la durée de la prescription pénale. Ce délai varie selon la gravité de l'information. La poursuite de l'enquête. L'enquête se poursuit tant que le procureur n'estime pas être suffisamment informé sur la réalité de l'infraction ou l'identité de son auteur. Les alternatives aux poursuites. Il s'agit d'une troisième voie entre le classement et la poursuite, d'une forme de civilisation de la justice pénale. [...]
[...] Les acteurs les plus connus et les plus controversés de la justice pénale. Il est celui qui s'exprime dans les médias, qui porte les valeurs les plus ambivalentes mais son rôle est globalement bien perçu. Il a une mission de conseil, d'assistance et de représentation : il effectue les actes de procédure en lieu et nom de son client, il peut aussi se présenter à sa place devant le tribunal pénal. Il y a environ avocats français, ils peinent à rester en état de maitriser les techniques de plus en plus complexes des règles du jeu pénal, trop de lois sont trop vite renouvelées. [...]
[...] Il existe donc un véritable foisonnement des mesures applicables au condamné et modulables selon les cas. La détermination de l'infraction pénale va déterminer la juridiction compétente et le niveau de peine applicable. La justice a donc l'obligation d'analyser et de vérifier les faits qui lui sont soumis. Un juge différent selon la gravité de l'infraction. Il existe 4 grandes catégories de juridictions pénales : - Le juge de proximité : pour les petites contraventions. - Le tribunal de police : pour les contraventions les plus graves. [...]
[...] La France s'est très tôt illustrée par sa science de la codification[1] et il est un fait avéré que le crime et le châtiment sont les épines dorsales de la justice pénale. Qu'est-ce qu'une infraction ? C'est un comportement qui est explicitement interdit par la loi pénale. Ainsi le blasphème par exemple n'est pas pénalement répréhensible. Il arrive également que le législateur fasse glisser l'infraction d'une catégorie à une autre en diminuant la gravité d'un acte. Il existe donc une véritable échelle de mobilité des infractions. [...]
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