Procureurs et substituts : l'évolution du système de production des décisions pénales - Christian Mouhanna, Benoit Bastard (2010)

Extraits

[...] Ainsi, avec des moyens constants et un temps réduit, les juges sont placés dans une position semblable à celle du parquet qui, placé au centre du fonctionnement de la chaîne pénale, a impulsé la mise en œuvre de la justice rapide . L'impact de la justice rapide Ainsi, malgré les limites précédemment décrites, le traitement en temps réel a notamment permis d'apporter une réponse aux critiques relatives à la lenteur et à l'inefficacité de la justice pénale, de remobiliser l'enthousiasme des jeunes magistrats, et plus généralement de moderniser l'image de l'institution. Les auteurs nuancent cependant leurs propos en ajoutant que la question de la qualité de décision et surtout celle de ses conséquences sur les justiciables restent ouvertes . [...]

[...] Procureurs et substituts : l'évolution du système de production des décisions pénales - Christian Mouhanna, Benoit Bastard (2010) Dans leur article Procureurs et substituts : l'évolution du système de production des décisions pénales, Christian Mouhanna et Benoit Bastard (2010), analysent sous l'angle de la sociologie du travail et des organisations, la façon dont la justice rapide impacte le fonctionnement de la chaîne pénale. Réformée en profondeur, cette dernière s'est vue imposées de nouvelles normes de gestion associées à une exigence de rapidité dans le traitement des affaires en nombre croissant, et une contrainte d'application de sanctions. [...]

[...] Par ailleurs, cette transformation modifie les rapports de travail au sein des parquets. Aussi, alors que les magistrats les plus anciens valorisaient l'autonomie de décision et la prise de responsabilités, les jeunes substituts semblent être rassurés par la notion de responsabilité collective. Les relations police-parquet Les auteurs examinent ensuite l'impact de ces changements sur les partenaires de travail en amont et en aval du parquet. Ils décrivent une logique de l'amont avec un fonctionnement dans lequel les policiers et gendarmes maîtrisent le mieux les dossiers. [...]

[...] Tout d'abord cette réforme constitue une réponse aux nombreuses critiques promulguées contre la justice pénale, en particulier au regard de sa lenteur. Ainsi, ont été mis en place de nouveaux outils de travail (ex : échanges téléphoniques, informatique venant en remplacement du papier, création de centres d'appels, tableaux et barèmes fournissant une échelle de réponse pénale), et des indicateurs chiffrés de rapidité de traitement (ex : durée de passage des dossiers, taux de poursuite). De plus, cette façon d'exercer plus motivante et stimulante à rencontré un franc succès en interne, en particulier auprès des jeunes magistrats. [...]

[...] Par ailleurs, ils redoutent de voir apparaître une déresponsabilisation collective causée par un fonctionnement fractionné du traitement des affaires. Enfin, ils estiment que malgré ces dérives possibles, le procureur a encore un rôle suffisamment fort pour traiter certaines affaires en tenant compte de leur singularité (ex : négocier certains aspects, proposer des stratégies et orientations spécifiques aux policiers). Ils rappellent cependant que comme l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale, les procureurs sont eux aussi soumis à des logiques gestionnaires et de productivité limitant leur marge de manœuvre. [...]