"Des délits et des peines". Beccaria

Extraits

[...] 'Des délits et des peines'. Beccaria Introduction L'œuvre de Beccaria publiée en 1746 représente l'une des œuvres les plus importantes en matière de réflexion générale sur le droit pénal et le rôle considérable qu'il a vocation à jouer au sein de chaque société. Cette œuvre, qui s'inscrit très largement dans le contexte historique des Lumières, a eu une influence considérable sur la façon d'envisager le droit pénal et les questions relatives à l'établissement des peines. Elle a en quelque sorte ouvert la voie à l'essor de la pénalité moderne. [...]

[...] Ainsi la fixation doit être régie : - par le principe de modération - par le principe de proportion du délit avec la peine (comme nous l'avons déjà souligné, la peine doit être mesurée au dommage causé à la Société). Tout ce qui est excès peut être assimilé à la tyrannie : "tout châtiment qui ne découle pas d'une nécessité absolue est tyrannique" et seul le châtiment nécessaire échappe à l'arbitraire. Enfin, en ce qui concerne l'application des peines, leur exécution doit être certaine, ce qui exclut toute idée de grâce, de prescription et d'asile. En effet, c'est sur la certitude de la peine et non sur sa sévérité que repose l'efficacité et l'effectivité de la justice. [...]

[...] Dans ce contexte, le droit de punir a une origine contractuelle. Cette conception, qui a fondé la plupart des systèmes pénaux, est toutefois poussée à l'excès par Beccaria. Ainsi, il pose comme corollaire l'interprétation littérale de la loi, principe qui a démontré toutes ses limites et qui n'est pas viable dans la pratique. Il le justifie par le fait que le juge ne peut être assimilé au législateur et que donc en interprétant la loi, le juge viole l'expression de la volonté générale, seule garante des libertés individuelles. [...]

[...] Le principe d'une stricte légalité Beccaria estime que le droit pénal doit se fonder sur une stricte légalité. En effet, il doit découler de la loi, qui seule représente une garantie contre l'arbitraire du juge. Cette stricte légalité doit se manifester au niveau des incriminations mais aussi au niveau des peines et de la procédure. Ainsi, toute incrimination doit être énoncée par la loi et non être la découverte du juge. Il découle de ce principe que tout ce qui n'est pas interdit par la loi est permis. [...]

[...] Ce principe de légalité joue aussi en matière de peines : "seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits". On peut affirmer là qu'il s'agit de la réaction de l'auteur contre les pénalités arbitraires qui étaient courantes à son époque. Toutefois, là encore le principe est poussé très loin puisque Beccaria en fait découler le principe des pénalités fixes (car d'après lui c'est le caractère de fixité qui fait la force des lois). Il est dès lors hostile à toute forme de grâce ainsi qu'à l'octroi de circonstances atténuantes par le juge. [...]