La récidive, situation où une personne déjà condamnée pour une première infraction en commet une nouvelle, est un phénomène permanent et perçu très lourdement par l'opinion publique surtout quand elle concerne des crimes de sang. L'exemple actuel de Pierre Bodein, soupçonné d'un triple assassinat et qui avait fait l'objet de plusieurs condamnations est parlant. Au regard du droit, plusieurs conditions doivent être remplies pour satisfaire le critère de récidive : tout d'abord, la condamnation pénale doit être définitive. Deuxièmement, la commission d'une nouvelle infraction doit être indépendante de la première. Enfin, la condamnation doit émaner soit d'une juridiction française soit d'une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne.
La mesure de la récidive est toujours complexe. Si l'on s'attarde à celle menée par la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice: sur 240 000 personnes condamnées en 1996, environ un tiers ont été de nouveau condamnées entre 1996 et 2000, et 41% des personnes condamnées de nouveau l'ont été pour la même infraction qu'en 1996. Par conséquent, il convient de s'interroger sur les mesures prises par le législateur pour maîtriser ce phénomène à la lumière de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive. Il faudra d'abord voir que si la volonté du législateur a été dans le sens d'une grande répression à l'égard de la récidive (I), le traitement de ce phénomène ne peut se passer en amont de mesures de prévention (II).
[...] En conclusion, on peut dire que le traitement législatif de la récidive combine mesures de répression plus sévères à l'égard des récidivistes et mesures de prévention, cette double exigence ayant été récemment accentuée par la loi de 2005. Bien qu'il soit encore trop tôt pour tirer des conclusions de cette nouveauté, on peut s'interroger sur l'avenir du placement sous surveillance électronique mobile. Si ce dispositif prouve son efficacité, la question de savoir si son extension à tous les auteurs d'infractions d'habitude ou à caractère pathologique, à l'instar des pyromanes ou des trafiquants de stupéfiants se posera certainement. [...]
[...] Le taux de récidive des condamnés pour vol atteint celui pour conduite en état alcoolique 25%. En revanche, le taux moyen de récidive criminelle s'établit à 4,7%. Les premiers effets de la nouvelle loi de 2005 ont été une aggravation de la répression de la récidive. D'abord en matière de procédure, le juge qui prononce la privation de liberté n'est pas tenu de la motiver. L'état de récidive légale peut être aussi relevé d'office par la juridiction de jugement même lorsqu'il n'est pas mentionné dans l'acte de poursuite, dès lors qu'au cours de l'audience la personne poursuivie en a été informée et qu'elle a été mise en mesure d'être assistée d'un avocat. [...]
[...] L'essentiel à retenir s'agissant des effets de la récidive est qu'elle emporte doublement de la peine d'emprisonnement et de la peine d'amendes encourues pour la seconde infraction. S'agissant de la récidive des personnes morales, le taux maximum de l'amende applicable est porté à dix fois celui prévu pour les personnes physiques. Les règles sont l'exacte transposition de celles applicables aux personnes physiques. Selon une étude menée par le ministère de la Justice en 2003, l'emprisonnement ferme est appliqué à 39% des récidivistes tandis que cette peine concerne moins de 10% des primo délinquants. [...]
[...] La récidive a toujours fait l'objet d'une répression forte de la part du législateur, laquelle s'est accrue avec les nouvelles dispositions de la loi du 12 décembre 2005 Après quelques hésitations, le législateur a consacré le principe de récidive comme cause d'aggravation de la peine encourue La vision du récidiviste a toujours été très mal perçue par l'opinion publique. Au XIXè siècle, Joseph Reinach, disait dans son livre Les récidivistes que Le récidiviste était un ennemi dont l'habitude et le goût de mal faire étaient devenus une second nature». Du point de vue du législateur, l'appréhension de la récidive ne s'est pas faite d'un bloc. [...]
[...] Le nombre de sursis intégraux est limité à deux lorsque la récidive concerne des infractions sexuelles ou de violence. Enfin, la loi élargit les catégories de délits assimilés au sens de la récidive : c'est le cas des infractions de violences volontaires. Cependant, et ce sera l'objet de la seconde partie, s'il s'agit de sanctionner la récidive réalisée, il convient en amont de prévenir une récidive potentielle II/ Toutefois, le traitement efficace de la récidive ne peut se passer de mesures de prévention, dont l'apport de la loi de 2005 n'a pas été encore vérifié La prévention, à travers la période de sûreté et le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), s'est imposée comme rempart à la récidive La prévention passe par la période de sûreté qui est une mesure de neutralisation et par le placement sous surveillance électronique mobile qui est une mesure de surveillance. [...]
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