L’influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires – Les leçons de « l’affaire d’Outreau »

Résumé du document

« Pédophilie : la fin de la loi du silence », c'est le titre d'une émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de l'affaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « d'un important réseau de pédophilie sur Internet, qui diffusait des clichés particulièrement choquants de viols d'enfants parfois âgés de moins de 2 ans », selon l'Agence Française de Presse (AFP).
Le thème de l'émission peut se résumer avec ces deux questions posées par la journaliste : « Que vaut la parole d'un enfant face au système judiciaire français ? Quelle est sa chance d'être entendu quand il est confronté à des violences sexuelles ? »
Ainsi, un reportage raconte l'histoire de deux enfants accusant leur père de les avoir emmenés dans des soirées organisées par des sectes pédophiles, ces derniers s'habillant de longues robes blanches. Les enfants affirmaient également avoir, au cours de ces cérémonies étranges, assisté à la décapitation d'autres enfants.
Cette affaire a fait l'objet d'un non-lieu, faute de preuves. Cependant, pendant toute l'émission, le père va être présenté comme coupable, sans aucune neutralité, aucune distance de la part des journalistes, ceux-ci présentant le témoignage des enfants comme présumé fiable, dans tous ses détails.
Les experts présents vont de plus ajouter foi à ces affirmations. Ainsi, l'un d'eux, répondant à la question « le récit des enfants est-il crédible ou inimaginable ? » va dire qu'il « aurait tendance à dire que ce qui est raconté ici est « inimaginable », c'est-à-dire qu'un enfant ne peut pas l'imaginer, ne peut pas l'inventer ».
Dans le reportage, le juge d'instruction apparaît sévère et sceptique, indifférent à l'égard des victimes. Les personnes qui assistaient à ces soirées sont également présentées : il y avait « le père, ostéopathe, deux kinésithérapeutes, une femme et un homme, un pilote de ligne, une conseillère en communication, une journaliste, un enseignant et une décoratrice de cinéma, spécialisée dans les effets spéciaux ». Ce sont donc des personnes qui ont un statut social plutôt avantageux et dont les professions mettent en confiance. Le but des journalistes est ici de prouver l'existence d'un réseau de « notables » comme ce sera le cas dans l'affaire d'Outreau.
C'est donc dans ce climat que cette affaire va voir le jour. Beaucoup pensent alors que l'enfant n'est pas assez entendu depuis de nombreuses années, qu'on ne le croit pas assez facilement alors que de nombreux réseaux pédophiles existent et continuent de sévir.
En décembre 2000, les révélations de quatre frères font état des « manières » dont ils auraient été victimes. On ne parle encore que d'un tristement « banal » dossier d'inceste. Cibles de leurs accusations, Thierry Delay et Myriam Badaoui, leurs propres parents. Ces derniers vivent au 5ème étage de l'immeuble « les Merles » de la cité de la Tour du Renard à Outreau. Mais au fil des jours, des semaines, des mois, l'affaire va prendre une toute autre dimension. Myriam Badaoui conforte en effet les dires de ses enfants lesquels dénoncent d'autres adultes. Elle accuse à son tour des voisins, des proches, des connaissances et même des gens dont il s'avérera par la suite qu'elle n'avait jamais eu les moindres relations avec eux. Par exemple, les enfants du couple et leur mère parlent d'une ferme belge dans laquelle auraient eu lieu des viols, ils accusent le propriétaire d'un sex-shop (qui est en fait ouvrier du bâtiment). Le fils de celui-ci déclare avoir vu une fillette assassinée sous ses yeux, des fouilles sont alors lancées. Elles ne donneront rien, en effet, tout ceci est faux. Néanmoins, peu à peu, dans l'esprit du magistrat instructeur mais aussi dans celui du Ministère public, s'installe la conviction qu'ils ont en réalité affaire à un véritable réseau. Les médias relaient alors l'information auprès du grand public, information accréditée par les expertises réalisées à la demande du juge d'instruction, le juge Burgaud.
Le 4 mai 2004, c'est donc le procès de l'horreur qui s'ouvre devant le tribunal de Saint Omer, impliquant dix-sept adultes accusés d'avoir abusé sexuellement dix-huit enfants et pourtant, sept d'entre eux vont être acquittés et les six autres seront acquittés lors du procès en appel devant la Cour d'appel de Paris le 1er décembre 2005. Les seules condamnations seront donc prononcées à l'encontre des parents ainsi qu'un couple ami, Aurélie Grenon et David Delplanque. En effet, le 19 mai 2004, Myriam Badaoui, la principale accusatrice, se rétracte, accompagnée d'Aurélie Grenon. Elles avouent être seules coupables avec leurs maris. Ces rétractations transforment, selon le Parisien du 20 mai 2004, « 13 personnes accusées des pires horreurs en victimes de l'institution judiciaire ».
Ainsi, pendant près de trois ans d'une instruction sur laquelle il conviendrait de s'interroger, des accusés ont vu leur présomption d'innocence bafouée. Certains ont été emprisonnés, leur vie brisé, l'un s'est suicidé. Les journalistes y ont joué un rôle, cédant à la tentation de voir là une réplique française de l'affaire Dutroux mais les experts également ont joué un rôle, confirmant la « crédibilité » des témoignages des enfants. L'un d'eux, le psychologue Jean-Luc Viaux, s'illustrant par la fameuse phrase « quand on paie des experts aux tarifs d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage »
Le terme « média » est l'abréviation usuelle de « mass media » qui est, selon le dictionnaire « l'ensemble des moyens de diffusion de l'information destinée au grand public (presse, radio, télévision, cinéma, affichage).
Le Vocabulaire juridique définit l'expertise comme « une mesure d'instruction consistant, pour le technicien commis par le juge, l'expert, à examiner une question de fait qui requiert ses lumières et sur laquelle des constatations ou une simple consultation ne suffiraient pas à éclairer le juge et à donner un avis purement technique sans porter d'appréciation d'ordre juridique ».
On a constaté des diverses et nombreuses influences subies par les jurés et les juges, comme les caractéristiques personnelles du prévenu ou accusé ou celles de la victime, notamment leurs apparences physiques ou encore l'induction de l'empathie à l'égard d'un accusé grâce à la plaidoirie de son avocat mais aussi la première impression.
Cependant, nous nous intéresserons ici plus spécifiquement comme le titre l'indique, aux influences qu'ont les médias (I) et les experts (II) dans la décision judiciaire notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau.