En France et en Italie, comment peut-on envisager l'inclusion du féminicide au sein du droit pénal spécial et quels seraient les impacts sur le droit pénal général ?

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En France et en Italie, comment peut-on envisager l'inclusion du féminicide au sein du droit pénal spécial et quels seraient les impacts sur le droit pénal général ?

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Thèmes abordés

Féminicide, droit français applicable, droit italien, droit pénal général et spécial, homicide, identité de genre, loi du 15 octobre 2013, violences conjugales, criminologie, circonstance aggravante de vulnérabilité, répression, double dol, Convention européenne du 1er août 2014

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Né des mouvements politiques féministes souhaitant dénoncer les violences spécifiques exercées contre les femmes, le « féminicide » est un terme utilisé afin de décrire le meurtre de femmes commis en raison de leur sexe et c'est justement par cette motivation propre au crime, lié au genre de la victime, qu'il faut distinguer cette notion de celle d'homicide, au sens du droit pénal.
Ce terme est volontairement choisi afin de mettre en exergue les inégalités de genre, ainsi que les violences systémiques dont sont victimes les femmes dans le monde. La reconnaissance d'une infraction autonome en droit pénal aurait potentiellement pour effet de sensibiliser à cette cause et renforcer légalement la protection des femmes, engendrant des actions de prévention.

Document de synthèse rédigé par Elise GOUELLO dans le cadre de son mémoire de droit.

Sommaire

Introduction
1. Généralités sur la notion de « féminicide »
2. La notion de « féminicide » en Italie
3. La notion de « féminicide » en France
Le féminicide, une reconnaissance juridique en germe
1. Une reconnaissance rendue nécessaire par les enjeux sociétaux relatifs aux violences faites aux femmes
2. Le féminicide, une reconnaissance juridique croissante
Le féminicide, une reconnaissance juridique hasardeuse
1. La difficile conciliation de la notion de féminicide avec le droit pénal
2. Une conciliation hasardeuse au regard des droits fondamentaux

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Extraits

[...] En France et en Italie, comment peut-on envisager l'inclusion du féminicide au sein du droit pénal spécial et quels seraient les impacts sur le droit pénal général ? I. Introduction A. Généralités sur la notion de « féminicide » Né des mouvements politiques féministes souhaitant dénoncer les violences spécifiques exercées contre les femmes, le « féminicide » est un terme utilisé afin de décrire le meurtre de femmes commis en raison de leur sexe et c'est justement par cette motivation propre au crime, lié au genre de la victime, qu'il faut distinguer cette notion de celle d'homicide, au sens du droit pénal. [...]

[...] La notion de « féminicide » en Italie En Italie, comme dans d'autres pays, l'on a pu constater que les meurtres et violences faites aux femmes étaient un problème systémique, parfois même justifié par la loi. L'exemple de l'Italie est intéressant en la matière. Jusqu'en 1981, le meurtre d'une épouse infidèle était justifié car il était considéré comme un « crime d'honneur », alors que la femme n'était même pas considérée comme une personne2. Il a même fallu attendre 1996 pour que le Code pénal Italien ne considère plus comme un crime contre la morale, mais contre l'intégrité de la personne. [...]

[...] En effet, tout comme en Italie à la même époque, la notion est encore inconnue du Code pénal français. La prise de conscience, aidée par les pouvoirs publics, de la gravité des violences dirigées contre les femmes va se traduire par une protection croissante des droits de ces dernières en vue de répondre spécifiquement à la violence dont elles sont victimes. Pour ce faire, une compréhension approfondie des causes et facteurs menant au féminicide est nécessaire, notamment pour permettre aux citoyens d'être mieux préparés à la prévention de ces crimes, prendre en considération les victimes et développer des mesures de soutien. [...]

[...] A ce titre, comme évoqué précédemment, l'article 221-4-1, 9°, prévoit cette circonstance aggravante en particulier dans le cadre du meurtre. A la vue de ces différentes dispositions, il semble donc peu opportun d'introduire le féminicide comme circonstance aggravante générale, quand bien même cette circonstance aurait le mérite de mettre en exergue la dimension particulière du crime. Dans une seconde section, il nous sera nécessaire de confronter les faits de féminicide à la loi, au regard de l'exigence fondamentale de précision et de clarté de la loi pénale. [...]

[...] En France, c'est au cours des années 1970 que les premières organisations féministes ont plaidé pour la sensibilisation du public et des pouvoirs publics quant aux violences subies par les femmes. La première loi en la matière est la loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux m?urs. Il faut ensuite attendre 1992 pour incriminer le harcèlement sexuel, puis 1999 pour créer le délit de violences habituelles au sein du couple. [...]

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