Anatole a obtenu un entretien d'embauche pour une place de conseiller commercial. Afin de mettre toutes les chances de son côté pour décrocher le poste, Anatole se résigne à vouloir voler une cravate dans un magasin de prêt-à-porter afin de parfaire son costume car nul n'a été en mesure de le dépanner. Alors qu'il a réussi à ôter l'antivol de la cravate et qu'il s'apprête à sortir du magasin, Anatole est stoppé par un client (Boniface) qui, alors qu'il a assisté à la scène, le stoppe dans son élan en le plaquant à terre et en lui portant des coups. L'une des vendeuses (Cunégonde), ignorant la machination d'Anatole décide de lui porter secours en s'en prenant à Boniface avant que ce dernier ne puisse lui expliquer les raisons de ses agissements.
[...] Ce critère est rempli en l'espèce puisque Boniface a agi immédiatement, avant qu'Anatole n'ait eu le temps de commettre le vol. - La certitude de l'infraction : En l'espèce, Boniface a vu Anatole décrocher l'antivol de la cravate et se diriger vers la sortie. Il y a donc certitude sur l'infraction. L'acte de défense Selon l'art 122-5, la défense est conditionnée à 3 égards : - Le domaine de l'acte de défense : Ce critère de pose guère de difficulté. [...]
[...] L'élément moral est alors caractérisé. Compte tenu des développements précédents, on peut en conclure que la tentative de vol est caractérisée en l'espèce puisque les éléments moral, matériel et légal sont caractérisés en l'espèce. Anatole pourra donc être incriminé pour tentative de vol. L'enjeu sera maintenant de déterminer si l'infraction commise par Anatole peut-il faire l'objet d'un obstacle à responsabilité pénale justifié par un fait justificatif L'obstacle à la responsabilité pénale d'Anatole en raison de la présence d'un fait justification Ce sont des considérations desquelles un comportement en principe délictueux n'est pas constitutif d'une infraction. [...]
[...] On pourrait alors ici souligner une disproportion entre les actes. Ainsi en vue de ces éléments, on peut en conclure que Boniface aura du mal à se prévaloir de la légitime défense pour justifier de son acte en l'espèce et donc ne pourra pas voir disparaitre sa responsabilité pénale. III- L'intervention de Cunégonde, l'une des vendeuses La question qui se pose ici est celle de savoir si l'intervention de Cunégonde de donnée des coups à Boniface afin de porter secours à Anatole et dont elle ignore les intentions de vouloir stopper la commission de vol est punissable ? [...]
[...] La nécessité de l'infraction L'infraction doit être nécessaire, cad qu'elle doit être le seul moyen d'éviter le danger. Alors, certes l'agent doit avoir un choix, mais s'il décide de commettre l'infraction, cette infraction doit être le seul moyen pour lui d'échapper au danger. En l'espèce, il n'y a pas réellement de nécessité de commettre l'infraction puisqu'il n'y a pas véritablement de danger. Il pouvait alors très bien se rendre à son entretien sans cravate. La proportionnalité de l'infraction La gravité de l'infraction doit être proportionnée à la gravité du danger. [...]
[...] Les faits justificatifs Cas pratiques Anatole a décroché un entretien d'embauche pour une place de conseiller commercial. Afin de mettre toutes les chances de son côté pour décrocher le poste, Anatole se résigne à vouloir voler une cravate dans un magasin de prêt-à-porter afin de parfaire son costume, car nul n'a été en mesure de le dépanner. Alors qu'il a réussi à ôter l'antivol de la cravate et qu'il d'apprête à sortir du magasin, Anatole est stoppé par un client (Boniface) qui, alors qu'il a assisté à la scène, le stoppe dans le son élan en le plaquant à terre et en lui assignant des coups. [...]
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