Exposé de droit pénal sur l'affaire Outreau

Extraits

[...] Il faut attendre le 12 juillet 1906 pour que la Cour de cassation annule, sans renvoi le jugement de Dreyfus. Il est réhabilité en Roland Agret : condamné en 1973, Paris. Acquitté en 1985 réhabilité Il est condamné en 1970 à quinze ans de réclusion pour avoir été l'instigateur d'un meurtre. Il passera six ans en prison. Il est libéré par grâce présidentielle (pour des raisons médicales) en 1977, puis rejugé en 1985 et acquitté. Pour obtenir son procès de révision il est allé jusqu'à se couper deux phalanges et les envoyer au Garde des Sceaux, il avait également avalé des fourchettes. [...]

[...] Karine Duchochois Propos de Karine Duchochois lors de l'audition des acquittés devant la Commission d'enquête Parlementaire, le 18 janvier 2006 J'ai eu de la chance parce que dans tout le monde, je suis la seule à ne pas avoir été en détention» Cette hôtesse de caisse est la seule à ne pas avoir effectué de détention provisoire car un enfant (le plus âgé) l'accuse alors que les deux petits reconnaissent qu'elle est gentille Elle fait partie de la première vague d'acquitté de juillet 2004. Elle regrette que son père n'ait pu avoir la garde de son fils, placé en famille d'accueil. Mon fils, aujourd'hui, ne veut plus vivre avec moi De plus, elle reproche au greffier de ne pas marquer ce qui était entièrement dit dans les conversations. Il ne notait que ce que M.Burgaud demandait de noter D. [...]

[...] Ont ainsi été auditionnés : les accusés, les magistrats de l'affaire, des avocats, des journalistes, des associations, des psychologues B. Composition de la Commission La commission d'enquête parlementaire est présidée par André Vallini et a Philippe Houillon (UMP) comme rapporteur. Elle est composée de 30 membres (maximum que peut avoir une commission) dont 2 femmes, répartis proportionnellement à la représentation politique de l'Assemblée Nationale. Ses membres sont : 19 membres UMP dont 1 femme : M. Jacques Alain Bénisti, M. Étienne Blanc, M. Marcel Bonnot, M. François Calvet, M. Jean-François Chossy, M. Georges Colombier, M. Léonce Deprez, M. [...]

[...] Quelques grandes erreurs judiciaires en France 1. Jean Calas : 1761, Toulouse (France); réhabilité en 1765. Les Calas étaient protestants et cela suffit pour que le capitoul David de Beaudrigue, convaincu par des rumeurs de voisinage alléguant la volonté de Marc-Antoine de se convertir au catholicisme, exige un complément d'enquête et fasse soumettre Jean Calas à la question. Sous la torture, le vieil homme avoua d'abord puis se rétracta. Le Parlement de Toulouse le condamna à mort le 9 mars 1762 sans être motivé. [...]

[...] Georges Fenech, M. Jean-Paul Garraud (Vice- Président), M. Guy Geoffroy, Mme Arlette Grosskost, M. Philippe Houillon (Rapporteur), M. Jean-Yves Hugon, M. Thierry Lazaro, M. Alain Marsaud, M. Christian Philip, M. Jacques Remiller, M. Xavier de Roux, M. François Vannson; 8 membres socialistes dont 1 femme : M. [...]