Etude de cas sur les infractions sexuelles

Extraits

[...] Néanmoins, le consentement d'Emma n'est pas un frein à l'éventuelle condamnation de l'homme. En effet, tout acte de nature sexuel entre un mineur et un majeur est sanctionnable. Compte tenu de ce qui vient d'être exposé, l'homme de 30 ans pourra être condamné pour atteinte sexuelle. Il encourt dans ce cas 5 ans d'emprisonnement et euros d'amendes. Néanmoins ce dernier pourra avancer pour sa défense qu'il ne connaissait pas l'âge de sa victime, et qu'il a donc commis une erreur sur son âge. [...]

[...] De plus, le fait de faire l'amour est un acte sexuel il y a donc bien une exhibition sexuelle. En outre, l'acte d'exhibition est réalisé dans un lieu public, puisqu'il se déroule sur une plage publique, exposée à la vue de tous. L'acte va donc nécessairement être imposé au regard des passants. Par ailleurs, Emma et Clara sont tombées par hasard sur ce couple faisant l'amour dans le sable. Elles ont été involontairement confrontées à cette situation. Il n'y a pas de voyeurisme de leur part. [...]

[...] En effet, l'exhibition sexuelle est une infraction intentionnelle. L'individu doit avoir conscience que ses actes sont exposés et imposés à la vue d'autrui. Il doit avoir la volonté d'offenser la pudeur d'autrui. Dans un arrêt de la 3e Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Montpellier du 8 Mars 2007, relatant les mêmes faits, les prévenus ont été condamnés sur le fondement de l'article 222-32 du Code pénal. De plus, cette infraction peut être punie de peines complémentaires énoncées aux articles 222-44, 222-45 et 222-48-1 du Code pénal. [...]

[...] Emma est-elle victime d'une atteinte sexuelle ? L'article 227-25 du Code pénal sanctionne le fait d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans sans violence, contrainte, menace ou surprise. La peine encourue est de 5 ans d'emprisonnement et euros d'amendes. La majorité sexuelle étant fixée à 15 ans, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent en bénéficier. Dans le cas présent, le consentement de la victime ne constitue pas un obstacle à la répression puisque la preuve de l'absence du consentement n'est pas requise. [...]

[...] Emma et Clara sont-elles victimes d'exhibition sexuelle ? L'article 222-32 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et euros d'amendes le fait de se livrer dans un lieu accessible au public à des actes d'exhibitions sexuelles. L'exhibition sexuelle est un acte qui est attentatoire à la pudeur d'autrui. Afin que l'infraction d'exhibition sexuelle soit caractérisée, plusieurs conditions doivent être remplies. Il convient donc de satisfaire à la théorie des éléments constitutifs de l'infraction. En effet, afin que l'infraction soit caractérisée l'élément matériel doit être présent. [...]