Etude de cas sur l'homicide en droit pénal spécial

Extraits

[...] La Jurisprudence a retenu l'homicide lorsque l'individu auteur de l'infraction connaissait parfaitement l'état de santé de sa victime. Cela signifie qu'il est possible de retenir l'homicide alors même que l'acte de violence n'est pas mortel, à la condition que l'auteur de l'infraction savait que l'état de santé de sa victime aller engendrer la mort. En l'espèce, il est possible d'affirmer que Robert savait que Monique était hémophile. En lui assénant un coup de couteau dans le bras, il était en mesure de penser que Monique n'y survivrait pas. [...]

[...] L'art 121-4 du Code pénal quant à lui, dispose que La tentative est caractérisée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet, qu'en raison de circonstance indépendante de la volonté de son auteur En droit français, l'infraction tentée est punie des mêmes peines que l'infraction consommée. En l'espèce, Marcel décide de tuer son épouse Germaine. Il lui expédie alors un colis piégé, colis qui sera malheureusement ouvert par le voisin de Germaine. Le voisin ainsi que 3 autres habitants de l'immeuble sont blessés. Il convient alors de déterminer s'il y a eu une tentative d'assassinat sur la personne de Gaston. Pour que l'homicide volontaire soit retenu, il faut que la condition de l'élément matériel et moral soit remplie. [...]

[...] Cette intention peut s'appuyer sur la volonté de faire taire définitivement le témoin. De plus, on peut également s'appuyer sur le fait que les 6 individus ont déjà été auteur de violences et qu'ils ont donc un comportement dangereux qui pourrait les conduire à donner volontairement la mort à autrui. Néanmoins il parait difficile de caractériser de manière certaine cette intention coupable, ce sera alors aux juges de faire le choix entre les deux incriminations proposées. Compte tenu de ce qui vient d'être exposé, si les individus sont inculpés pour homicide volontaire ils encourent une peine de réclusion criminelle à perpétuité puisque la peine est aggravée en cas d'homicide commis sur un témoin. [...]

[...] De plus, Robert a bien commis un acte de violence physique puisqu'il a mutilé Monique en la poignardant au bras. Cet acte est bien positif puisque Robert a eu un rôle actif dans la commission de l'infraction. En outre, les violences ont bel et bien été exercées sur une personne physique humaine en la personne de Monique. Par ailleurs, Robert avait bien l'intention de provoquer la mort de son épouse, puisqu'il est stipulé que celui-ci voulait la supprimer Il a de plus un mobile conséquent, qui est le fait qu'il allait pouvoir faire sa vie avec sa nouvelle conjointe. [...]

[...] Pierre a alors été battu à terre et a reçu de nombreux coups de pieds dans le corps et le visage. Concernant l'incrimination de violences volontaires ayant entrainé la mort sans l'intention de la commettre, toutes les conditions semblent remplies. En effet, il y a bien eu des violences exercées puisque les individus l'ont asséné de nombreux coups de pied. De plus ces violences ont entrainé la mort. En effet, il est possible d'affirmer de manière certaine que les coups portés par les malfaiteurs au visage de Pierre sont la conséquence dommageable de son hémorragie cérébrale et donc de sa mort. [...]