erreurs judiciaires, France, Cour de Révision, affaires criminelles et correctionnelles, acquittement, non-lieu, relaxe, affaire Patrick Dils, affaire Loïc Secher, affaire Marc Machin, affaire D'Outreau, affaire Omar Raddad, affaire Rida Daalouche
La question de l'erreur judiciaire est une question d'actualité. L'erreur judiciaire peut être définie comme une erreur de la part de la justice, plus précisément de la part de la juridiction de jugement, d'avoir condamné un innocent ou aussi d'avoir acquitté un coupable ; et que par la suite une juridiction, soit celle qui a statué soit une autre, se trouve en connaissance de la vérité répare l'erreur et rejuge l'affaire en vue d'instaurer la justice. On parle ainsi de l'erreur de fait qui engendre des conséquences au détriment de la liberté de la personne innocente victime de cette erreur.
Depuis 1989, trente-trois condamnations ont été annulées par la Cour de Révision dans les affaires criminelles et correctionnelles. En 2004, bon nombre de condamnés ont pu bénéficier de la remise en liberté grâce à la révision de leur dossier. Cette libération se traduit soit par un acquittement, soit par un non-lieu, soit par une relaxe.
[...] Le parquet étant en charge des réquisitions. Au procès de David Sagno, Marc est cité à comparaître devant la barre, non plus à titre d'auteur ni de coauteur de ces crimes, mais à titre de témoin. Il était si soulagé de voir le vrai tueur se prononcer. David ignorait pendant tout ce temps là qu'un homme est en train de purger une peine d'emprisonnement pour les crimes qu'il a commis. La confrontation de ces deux hommes réjouissait le père de Marc, car selon lui cela permettra tout au moins d'innocenter son fils sur les deux meurtres au pont de Neuilly. [...]
[...] L'AFFAIRE LOÏC SECHER L'histoire de Loïc Secher fait partie des plus célèbres erreurs judiciaires commises par la justice française. Loïc Secher, un ancien ouvrier né le 18 octobre 1960 était un homme sans travail à la recherche d'un emploi. Il a été poursuivi pour viol sur Émilie, une mineure âgée de 14 ans et condamnée à seize ans d'emprisonnement. Le viol est une infraction prévue et punie par le Code pénal en son article 222-23. Il était admis comme infraction depuis bien longtemps en 1810. [...]
[...] Depuis 1996, les accusations non fondées des mineures sur un adulte se multipliaient de plus en plus. En 2010, la Cour de révision avait annulé sa condamnation et ordonna sa libération, mais sous contrôle de la justice en attendant un nouveau procès. La Cour tenait en compte l'existence des faits nouveaux qui mettrait en doute la culpabilité du condamné. Pour la Cour, la rétractation d'Émilie constituait des faits nouveaux mettant en cause la culpabilité de Loïc Secher. Cependant, l'avocat de la partie civile ainsi que l'avocat général n'étaient pas du même avis que la Cour. [...]
[...] Tandis que la famille des victimes ne s'en réjouissait pas, car pour eux Patrick est un criminel et qu'il est inacceptable de la part de la justice de libérer un criminel. En 2006, cette affaire refait surface et l'enquête se poursuivit. Francis Heaulme, le tueur en série, était tenu pour homicide volontaire sur les deux enfants. Cependant, suite à l'ADN retrouvé dans sa maison, il a bénéficié d'un non-lieu en 2007, car les traces relevées sur l'endroit du meurtre et sur les victimes ne correspondaient pas à celles retrouvées sur son pantalon. Les charges portées sur Francis Heaulme ne tiennent pas. [...]
[...] La saisine de la cour de révision est difficile dans les affaires se basant sur les doutes de la culpabilité de l'auteur. Selon les statistiques, plus de 130 demandes en révision sont reçues chaque année par la cour de révision, une formation spéciale de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Mais à la fin, seulement une seule condamnation parmi les centaines se verra annuler. La procédure de révision est longue et difficile. Pour le dépôt de la demande, il faudrait respecter certaines conditions à savoir que le détenu a été condamné d'une façon définitive, qu'il puisse apporter de nouvelle preuve pour son innocence, ou à défaut présenter un nouvel élément mettant en doute la culpabilité de l'auteur du crime. [...]
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