Droit pénal : l'élément moral de l'infraction

Extraits

[...] Duray a agi sous la colère et la rancune et justement si il y avait eu préméditation, il aurait réussi son coup En effet, en préparant d'une manière plus minutieuse le délit, il n'aurait pas raté sa proie en se trompant d'adresse. En conséquence, s'il n'y a qu'un rapport de causalité matérielle entre l'intention et le résultat atteint, on est en présence d'un délit praeter intentionnel. En outre, le problème réside dans le choix de la peine à lui appliquer. Ce ne serait ni juste ni proportionnel d'assimiler l'infraction intentionnelle à l'infraction praeter intentionnelle alors que le résultat atteint n'était pas le résultat voulu. Il faudra donc lui trouver une peine se situant entre l'homicide involontaire et une infraction moins lourde. [...]

[...] Cela signifie qu'il est indifférent de savoir si l'agent a agi intentionnellement, volontairement ou dans l'ignorance du règlement. Néanmoins, il existe un tempérament au principe. En vertu de la jurisprudence du 27 mai 1959 dans laquelle la Chambre criminelle précise que toute infraction même purement matérielle suppose chez son auteur une volonté libre Dès lors, le prévenu pourra démontrer que le fait ne lui est pas imputable. En d'autres termes, il existe des causes de non- imputabilité et ce que sous-entend l'article 121-3 en précisant qu'«il n'y a point de contravention en cas de force majeur». [...]

[...] Sur l'effet déterminant de l'intention criminelle en dépit d'un résultat autre que celui escompté En vertu de l'art de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, s'agissant des crimes et des délits, la culpabilité ne saurait résulter de la seule imputabilité matérielle d'actes pénalement sanctionnés, on doit y inclure l'élément moral intentionnel ou non. Autrement dit, l'élément moral au même titre que les éléments matériels, est indispensable à la constitution de l'infraction. D'où la nécessité de tenir compte des données psychologiques afin de décider de la peine appropriée. Aussi, en vertu de l'article 121-3 du Code pénal : Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre Et la question est de savoir si M. [...]

[...] La question, dans ce devoir, est de savoir dans un premier temps si, en matière de contraventions, l'élément moral de l'infraction importe pour échapper à la condamnation de celle-ci puis dans un second temps si, l'absence du résultat escompté malgré l'intention criminelle peut conduire à l'impunité de l'auteur ou non Sur l'intention criminelle en matière de contraventions Les dispositions de l'article 121-3 du Code pénal sur la faute non intentionnelle, ne concernent que les délits et les crimes. En effet, cet article n'envisage l'élément moral des contraventions qu'au travers de la force majeure (alinéa s'agit de savoir si en l'espèce, M. [...]

[...] Il n'avait donc pas comme but de commettre un homicide volontaire. Aussi, le résultat de son acte, à savoir la fabrication d'une bombe -destinée à produire les dégâts matériels de la caserne-, a dépassé ses prévisions initiales -homicide d'une secrétaire alors que l'objectif était l'intimidation des gendarmes-. En effet, on ne peut appliquer les sanctions du dol déterminé au cas d'espèce dans la mesure où il n'y a aucun rapport de causalité subjective entre l'intention manifestée et le résultat atteint. [...]