Cours de droit pénal portant sur le blanchiment d'argent. Si la pratique du blanchiment d'argent existe depuis longtemps, l'entrée dans le droit est récente et le délit de blanchiment encore plus récent. Faut-il voir dans ce retard une répulsion des systèmes politiques à lutter contre ces délinquances ou plutôt une crainte provenant des milieux financiers ? Certains pays comme les paradis fiscaux par exemple, ne disent rien contre le blanchiment.
[...] Le blanchiment se heurtait à une double difficulté, celle de prouver l'origine des fonds, et établir que le prévenu savait que les fonds provenaient d'un trafic de stupéfiant. En 1987, le blanchiment autre que celui des stiupéfiants, ne pouvait être condamné. L'argent propre provenant ‘opérations régulières de placement, emprunte le même système que l'argent sal issu des milieux criminels qui a été blanchi mai 1996 : le trafic de stupéfiants et coopération internationale en matière de saisie et de confiscation du produit du crime qui a crée le délit général de blanchiment. Article 324-1 à 9 du code Pénal : les délits de blanchiment. [...]
[...] II ) Le traitement judiciaire du blanchiment Il faut passer par une levée du secret professionnel. Les professions qui ne sont pas visées par l'article L562-1 du CMF, qui n'ont pas cette obligation de déclarer leur soupçons à tracfin et qui pourtant peuvent permettre le blanchiment, puisque dans l'exercice de leur professions, elles réalisent contrôle ou conseils des opérations entraînant des mouvements de capitaux. Ces professions sont tenues de déclarer les opérations dont elles ont connaissance et qui porte sur des sommes qu'elles savent provenir des infractions cités, elles doivent en faire la déclaration au procureur. [...]
[...] Professionnels soumis aux déclarations (14 catégories) : EC, notaires, personnes participants sur les immeubles, experts comptables, CAC, avocats Dans certains cas, le bâtonnier joue le rôle de filtre, il estime l'opération, c'est le cas pour le révélation des notaires. Tracfin peut laisser l'opération de blanchiment se dérouler en regardant les auteurs, mais peut aussi l'interrompre par une requête au tribunal de grande instance de paris. L'Europe met en place des bilans pour voir comment est-ce que les pays lutte contre le blanchiment et les résultats. On est aujourd'hui dans une phase de confiance dans la lutte. Loi perben qui a créée les GIRS, délinquance de droit commun. [...]
[...] Il est donc difficile de faire une typologie des blanchisseurs notamment sur les fréquences, les métiers Quelques liens communs : puissance des malfaiteurs par le contrôle des circuits financiers qui va grandissant, ils peuvent avoir une incidence non négligeable sur le public (concurrence illicite, prise de part de marché Le poids des sommes en jeux peut peser sur une économie est notamment sur les mouvements de capitaux pas toujours rationnels, obéissants à un intérêt privé toujours plus élevé en matière de gain, qui risque de déstabiliser les économies. Il peut aussi être indiqué que le blanchiment, mais ne fait pas de victime apparente, donc réprobation sociale faible. [...]
[...] Il s'agit d'agir à grande échelle mais en multipliant le nombre. Le but est d'interdire toute possibilités de remonter à l'origine illicite des fonds. Procédés : Achats, reventes, emplois et réemplois des fonds obtenus, commission internationale par transferts de fonds électroniques (transfert SWIFT, SCHIPS), utilisation des sociétés écrans, centre offshore (secret bancaire professionnel multiplication des virements d'un compte bancaire à un autre et parfois avec des sous comptes. - L'intégration : il s'agit d'investir l'argent lavé dans l'économie licite. On parle aussi d'essorage. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
