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Le 6 juillet 2012, M.X est interpellé à 9h20 boulevard Saint-Germain, dans le 7ème arrondissement de Paris par la police. La veille, le gérant du bar le Old Navy (150 boulevard Saint-Germain) avait porté plainte pour contrefaçon, détaillant aux policiers la physionomie de l'auteur de l'infraction. M.X correspondant parfaitement aux critères du gérant, qui l'avait déjà vu plusieurs fois dans son bar, est ainsi retrouvé ivre non loin de là le lendemain. Le fait qui lui est reproché, est d'avoir payé sa consommation du jeudi 5 juillet 2012 avec un billet de vingt euros contrefait. Le gérant qui le soupçonne d'avoir déjà eu recours à un paiement avec de faux billets, est alors confirmé dans son doute le 5 juillet, lorsque la banque déclare le billet de vingt euros falsifié. M.X retrouvé dans un état alcoolique avancé (au-delà de 0,5 g/litres de sang) admet les faits dans la journée suivant son interpellation en cellule de dégrisement, aux alentours de 16 heures pour être exact.
Intéressons-nous à la procédure policière employée la journée du 6 juillet 2012. Conformément au droit pénal français, une fois constatée, l'ivresse publique doit être suivie par le placement de la personne ivre en cellule de dégrisement. Il s'agit d'une cellule aménagée dans un commissariat pour placer l'individu faisant courir le risque d'un trouble à l'ordre public, jusqu'à ce qu'il soit à nouveau sobre, conformément à une disposition prévue par l'article L.3341-1 du Code de la santé publique :
« Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison. »
La question de l'identification de l'auteur des faits ne se pose plus pour la police, une fois l'aveu recueilli. En droit pénal, l'aveu est la reconnaissance, devant la police ou l'autorité judiciaire, par une personne soupçonnée ou poursuivie, de l'exactitude de tout ou partie des faits qui lui sont reprochés.
Si la force probante de cet aveu n'est que relative du fait de son extra-judiciarité, les juges pourront cependant s'estimer davantage convaincus par celui-ci, ayant été recueilli par le personnel assermenté de la police du 7ème arrondissement (et non par une partie au litige) (...)
[...] En effet, le juge incarne pleinement l'autorité judiciaire et doit montrer aux accusés les limites imposées par la loi. Finalement, le juge demande à l'accusé s'il à quelque chose à ajouter face au tribunal, puis lui ordonne de s'asseoir. Intervient alors un autre personnage-clé du procès : le procureur de la République. C'est un magistrat amovible, hiérarchiquement lié au Ministère public. Son rôle est de requérir des peines au nom de la nation et de l'Etat français. Son réquisitoire sous la forme d'arguments exposés à l'oral, tend à apporter une réponse uniforme de l'action publique à une infraction. [...]
[...] Conformément au Code de Procédure Pénale le tribunal à statué par jugement contradictoire. «Dans tous les cas, si un avocat se présente pour assurer la défense du prévenu, il doit être entendu s'il en fait la demande. Le jugement est alors contradictoire à signifier, sauf s'il a été fait application de l'article.» Article 411, Code de Procédure Pénale On parle de jugement contradictoire lorsque les parties au procès se sont présentées devant le tribunal et qu'elles ont pu discuter des éléments en litige. [...]
[...] Et si ce litige se rattache au tribunal de grande instance de Paris, c'est parce qu'il est régit par un principe de territorialité. En effet, tribunal territorialement compétent est celui du lieu de l'infraction, du domicile de l'auteur ou du lieu d'interpellation de l'auteur. Ici, sera pris en compte le lieu d'interpellation de l'auteur, soit le 7ème arrondissement de Paris. Le second principe rattachant un litige à une instance juridictionnelle est la compétence d'attribution. En l'espèce, l'infraction de faux-monnayage relevant du Code Pénal, et constituant un délit, se trouve nécessairement jugée par un tribunal correctionnel. [...]
[...] Certains parleront pour la correctionnelle de «justice expéditive» et effectivement le déroulement du procès de M.X (d'une durée de 45 minutes) me donnera l'impression d'une certaine impatience des magistrats afin d'obtenir des réponses claires et concises. Le schéma ci-dessous nous permet de prendre connaissance des divers acteurs en présence lors du procès. Il nous permettra par la suite, de mieux comprendre, les modalités de son déroulement. Le procès commence par l'interpellation du défendeur par le juge à 16h30 précises. Il le fait venir au parloir puis procède à son identification. Il décline ainsi son état civil (nom, prénom, date de naissance, situation familiale) que le défendeur confirme. [...]
[...] Conformément au droit pénal français, une fois constatée, l'ivresse publique doit être suivie par le placement de la personne ivre en cellule de dégrisement. Il s'agit d'une cellule aménagée dans un commissariat pour placer l'individu faisant courir le risque d'un trouble à l'ordre public, jusqu'à ce qu'il soit à nouveau sobre, conformément à une disposition prévue par l'article L.3341-1 du Code de la santé publique: Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.» La question de l'identification de l'auteur des faits ne se pose plus pour la police, une fois l'aveu recueilli. [...]
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