Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Extraits

[...] Le père de famille peut-il invoquer la contrainte pour démontrer son irresponsabilité pénale au sens de l'article 122-2 du Code pénal ? Il conviendra d'aborder l'éventuel trouble psychique ou neuropsychique de M Durand démontrant son irresponsabilité pénale puis d'observer si la contrainte peut-être invoquée pour démontrer l'irresponsabilité de celui-ci (II). L'éventuel trouble psychique ou neuropsychique démontrant une irresponsabilité pénale Au sens de l'article 122-1 alinéa 1 du Code pénal n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes La chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 juin 1955 estime que les juges de répression apprécient souverainement l'état mental de l'inculpé. [...]

[...] Par conséquent, il ne peut être dès lors responsable. Les autres voisins conscients de la nécessité de l'intervention avaient contraint et pris en otage le chien de Robert en lui indiquant qu'ils ne lui rendraient qu'après qu'il ait contraint physiquement Igor à cesser de jouer de la guitare et que s'il n'agissait pas, il ne reverrait jamais son chien. En invoquant la contrainte morale, Robert peut-il s'exonérer de sa responsabilité pénale au regard de l'article 122-2 du Code pénal ? [...]

[...] Il est souvent affirmé que le mineur de moins de treize ans est, de façon absolue, pénalement irresponsable. Cette présentation ne reflète que partiellement la réalité. Les mesures de sûreté restent applicables cela est démontré au regard de l'ordonnance du 2 février 1945 article 15. En outre, au regard de l'article 122-8 du Code civil, les mineurs de moins de 13 ans, dans la mesure où ils sont déclarés capables de discernement, pourront faire l'objet de mesures éducatives et de sanctions éducatives, notion créée par la loi de 2002 qui constitue une sorte d'intermédiaire entre les peines et les mesures de sûreté par exemple la confiscation d'un objet appartenant au mineur et ayant servi à la commission de l'infraction, l'obligation d'effectuer une mesure d'aide de réparation à l'égard de la victime ou collectivité de travaux d'intérêt général ou encore l'interdiction de paraître pendant un an au maximum dans les lieux où l'infraction a été commise. [...]

[...] Par conséquent, Robert est responsable pénalement de ses actes de violences volontaires donnés à Igor, s'enivrer pour se donner du courage ne justifie pas la violence des actes. Robert est sous traitement médical incompatible avec l'alcool, un voisin lui a versé du Rhum dans son verre de jus de fruit. Robert a agi de la même manière que précédemment envers son voisin Igor, sa responsabilité pénale est-elle engagée ? II) L'irresponsabilité pénale de Robert justifiée La Jurisprudence considère que l'influence de l'ivresse ou de la drogue sur la responsabilité pénale est une question de fait. [...]

[...] Antoine, le jeune enfant de 6ans ne sera pas responsable et n'aura pas de mesures de sûreté en raison de son absence de discernement, Joseph fera l'objet de mesures de sûreté et de mesures et sanctions éducatives puisqu'il est discernant, et les sanctions éducatives seront appliquées par rapport aux circonstances et par rapport à sa personnalité. Enfin, Paul fera l'objet de mesures de sûreté, de sanctions éducatives voire de sanctions pénales tout ceci sera appliquée en raison de son discernement et des circonstances et personnalité. En outre, la responsabilité civile des pères et mères pourra être engagée même lorsque l'enfant n'est pas discernant ce principe a été rappelé dans la l'arrêt Fullenwarth de l'Assemblée plénière de la cour de cassation datant du 9 mai 1984. [...]