Les causes objectives d’irresponsabilité

Extraits

[...] Il convient donc d'envisager la tentative de vol aggravé. Pour retenir la responsabilité pénale pour la tentative d'une infraction, celle-ci doit être punissable et caractérisée. En ce qui concerne le caractère punissable, les crimes sont toujours punissables, les délits sont punissables dans les cas prévus par la loi. L'article 311-13 du Code pénal dispose que la tentative des infractions visées aux articles 311-1 à 311-12 est punie des mêmes peines. L'article 311-4 prévoit cinq ans d'emprisonnement et euros d'amende, en vertu de l'article 131-1 du Code pénal il s'agit d'un délit, donc un texte est exigé, en l'occurrence elle est punissable aux vues de l'article 311-13. [...]

[...] En l'espèce, les deux premières causes d'irresponsabilités peuvent être écartées, il convient de s'arrêter sur la légitime défense et l'état de nécessité. En ce qui concerne la légitime défense, les propriétaires de la ferme ont subi une atteinte relative aux biens, car Yann et Martin ont voulu dérober leurs coqs dans le poulailler, il s'agit d'un délit. Plusieurs conditions doivent être réunis pour retenir la légitime défense des biens qui a pour but d'interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, tout d'abord elle doit être réel tel est le cas en l'espèce, elle doit être concomitante en l'espèce la légitime défense a lieu au même moment que le vol des coqs, elle doit être nécessaire au but poursuivit en l'espèce le chien a fait fuir les voleurs et proportionnée. [...]

[...] Aux vues de l'article 121-4 du Code pénal, ils seront considérés comme les coauteurs de tentative de vol aggravé seront personnellement responsables et condamnés à cinq d'emprisonnement et à euros d'amende. En droit pénal, le législateur a prévu des cas où soit l'individu est totalement irresponsable soit sa responsabilité peut être atténuée. Il s'agit des causes objectives d'irresponsabilités qui trouvent leurs sources dans des circonstances extérieures entourant la commission de l'infraction et en vertu de ces causes, l'individu pourra être exonéré de sa responsabilité pénale pour l'infraction qu'il a commisse. (Yann et Martin peuvent-ils bénéficier d'une cause objective d'irresponsabilité ? [...]

[...] Les causes objectives d'irresponsabilité L'infraction de vol aggravé : 1. Les protagonistes Yann et Martin Afin d'organiser des combats de coqs dans son village, Danny demande à Yann et Martin de voler des coqs dans un poulailler. Le soir du forfait, au moment de s'enfuir, l'un des deux fut blessé par le chien de la ferme et les occupants de celle-ci sortirent les autres chiens. Les deux hommes furent obligés de s'enfuir, l'un d'eux étant blessé l'autre fut obligé de remettre les coqs dans l'enclos pour l'aider. [...]

[...] Il s'agit d'une infraction instantanée qui se déroule en un train de temps et qui suppose la soustraction d'une chose pour que l'infraction soit consommée. On la qualifie d'infraction matérielle c'est-à-dire que le résultat est un des éléments constitutifs de l'infraction, sans résultat l'infraction n'est alors pas consommée. En l'espèce, il n'y a pas eut possession de la chose dérober, car les propriétaires de la ferme ont sorti les chiens de garde et suite à la blessure d'un des hommes, ils ont du prendre la fuite. [...]