Les atteintes volontaires à la vie

Extraits

[...] Néanmoins si le juge reconnaît aux auteurs la qualification d'acte de tortures et de barbarie, les auteurs risquent d'autres peines. L'article 222-3 du code pénal dans son alinéa 4 pose que l'infraction définie à l'article 222-1 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise sur une personne chargée d'une mission de service public, lorsque la qualité de la personne est apparente ou connue de l'auteur En l'espèce Hervé étant un professeur de collège, c'est une personne chargée d'une mission de service public, donc cette condition est respectée. [...]

[...] ]ils ont alors estimé que le léger coup donné à la jambe de l'élève a été une riposte proportionnée à cette attaque Or en l'espèce il n'est pas rapporté que la fille ait jeté son cartable en direction du professeur ce qui aurait constitué une atteinte à l'intégrité physique du professeur et caractérisé la légitime défense, en plus le professeur n'a pas donné un léger coup de pied, mais une gifle, qui de surcroît est plus violente car elle touche directement une partie vitale de la victime, même si on pense bien que la gifle sauf si elle était d'une extrême violence ne peut pas réellement entraîner de risques vitaux sur la victime et par conséquent que la riposte du professeur est disproportionné par rapport à l'agression subite. Donc même si la légitime défense restent à l'appréciation du juge du fond, il est fortement possible qu'ils ne retiennent pas la légitime défense en l'espèce, car ils peuvent penser qu'il existe une disproportion entre une atteinte à l'intégrité morale, face à une atteinte à l'intégrité physique. Les conditions pour reconnaître la légitime défense. La légitime défense peut-elle être reconnu pour une agression subit quelques jours auparavant ? Et si de surcroît il n'y a pas de proportionnalité ? [...]

[...] Donc Norbert sera considéré comme complice de l'agression L'article 121-6 du code pénal pose que sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7 En l'espèce Norbert est reconnu comme complice de l'infraction Donc il aura la même peine que les auteurs de l'infraction En ce qui concerne Angèle Le problème vient de la connaissance ou non par Angèle du plan que fait son frère pour la venger, il n'est pas rapporté en l'espèce la connaissance d'Angèle dans les agissement de son frère pour la venger. Or si en l'espèce c'est Angèle qui à donné la photo ou l'itinéraire du professeur à Norbert afin qu'il le donne à ses amis pour qu'il la venge, elle sera considéré comme complice au même titre que son frère. Car il y aura l'intention d'Angèle de vouloir que Norbert la venge. [...]

[...] Après les actes accomplis qui ont duré plusieurs heures, Hervé qui est très gravement blessé, est ligoté nu sur un arbre sur un boulevard très fréquenté de la ville. L'expertise médicale établi une interruption temporelle de travail de trois mois pour Hervé, depuis cela d'après les dires des voisins et amis, l'épouse d'Hervé n'a plus tout sa tête. Pris de remord Alfred l'un des participants, dénonce le lendemain l'ensemble des faits au commissariat. Le fait de donner une gifle en réponse à une agression verbale, entre t-il dans les conditions de la légitime défense ? [...]

[...] Les deux étudiants n'ont pas participé activement aux coups portés sur le professeur, car il se tenait autour de l'épouse tout en la contraignant à assister à la scène. L'article 121-7 du code pénal pose que est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation En l'espèce, même si les deux étudiants n'ont pas participer activement à l'agression, car il tenait la compagne d'Hervé, ils ont néanmoins participé a la préparation de l'agression, à l'attente d'Hervé avant l'agression, et pendant l'agression ils retiennent la femme d'Hervé. [...]