Les atteintes à la vie

Florian L.

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Les atteintes à la vie

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Les atteintes à la vie: commentaire de deux cas pratiques
Cas pratique n°1
La tentative d'homicide volontaire
Le Code pénal prend en considération l'intention coupable du délinquant et distingue deux cas : l'atteinte volontaire ou non volontaire.
En l'espèce, un homme, muni d'une arme, attend en embuscade son principal ennemi. Croyant le voir concrètement, il lui tire une balle en plein cœur ; mais il ne heurte que son reflet dans une glace.
Quelle qualification juridique peut être retenue à l'encontre de cet acte ? Si l'acte est qualifié d'infraction, quelles peuvent être les peines applicables ?
Ainsi, nous verrons dans un premier temps, au travers des éléments constitutifs de l'infraction, quelle qualification juridique peut être retenue à cet acte (I). Dans un second temps, nous verrons la répression qui peut y être appliquée (II).

[...]
Cas pratique n°2
Les actes de torture ou de barbarie accompagnés d'un meurtre
"A partir d'un noyau initial (remontant à 1810) et constitué par les violences, se sont ajoutées peu à peu un certain nombre d'infractions autres, plus particulières comme les actes de torture et de barbarie" (Jean Pradel et Michel Danti-Juan).
En l'espèce, une autopsie, réalisée sur un corps retrouvé dans la neige, révèle différents actes de torture et de barbarie. Par suite, un coup mortel aurait été porté à la victime.
Quelle qualification juridique peut être retenue à l'encontre de ces actes ? Quelles peuvent être les peines applicables ?

Ainsi, par un plan désormais classique, nous verrons dans un premier temps, au travers des éléments constitutifs de l'infraction, quelle qualification juridique peut être retenue à ces actes. Puis, dans un second temps, nous verrons la répression qui peut y être appliquée.

Sommaire

La qualification juridique de l'acte et ses éléments constitutifs
1. L'élément matériel de l'infraction
2. L'élément moral de l'infraction
La répression de la tentative d'homicide volontaire avec préméditation
1. Les circonstances aggravantes tenant à la pluralité d'infractions
2. La circonstance aggravante tenant à la préméditation
3. Les circonstances aggravantes tenant à la personne de la victime
La qualification juridique des différents actes et ses éléments constitutifs
1. La définition jurisprudentielle des actes de torture et de barbarie
2. Les définitions doctrinales d'actes de torture et de barbarie
La répression des actes de torture ou de barbarie accompagnés d'un coup mortel

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Extraits

[...] Peu importe les moyens utilisés. Depuis l'affaire de la séquestrée de Poitiers (Cour d'appel de Poitiers novembre 1901), la jurisprudence considère que le meurtre suppose l'accomplissement d'un acte positif. Une simple omission ne peut donc pas être qualifiée de meurtre. De plus, la qualification de meurtre ne peut être retenue que si le geste de nature à entraîner la mort a été accompli sur la personne d'autrui. En l'espèce, l'accomplissement d'un geste afin d'entraîner la mort d'autrui a bien été effectué, mais le geste n'a pas entraîné la mort. [...]

[...] Cas pratique Les actes de torture ou de barbarie accompagnés d'un meurtre partir d'un noyau initial (remontant à 1810) et constitué par les violences, s'est ajouté peu à peu un certain nombre d'infractions autres, plus particulières comme les actes de torture et de barbarie" (Jean Pradel et Michel Danti-Juan). En l'espèce, une autopsie, réalisée sur un corps retrouvé dans la neige, révèle différents actes de torture et de barbarie. Par suite, un coup mortel aurait été porté à la victime. Quelle qualification juridique peut être retenue à l'encontre de ces actes ? Quelles peuvent être les peines applicables ? Ainsi, par un plan désormais classique, nous verrons dans un premier temps, au travers des éléments constitutifs de l'infraction, quelle qualification juridique peut être retenue à ces actes. [...]

[...] Cependant, la qualité de la victime ne nous est pas précisée. De nombreuses peines complémentaires peuvent également s'appliquer selon les articles 222-44 et 222-45 du Code pénal (interdiction d'exercer l'activité professionnelle à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise, interdiction de détenir ou de porter pour 5 ans au plus une arme soumise à autorisation, annulation du permis de conduire ou sa suspension pour une durée de 5 ans au plus Bibliographie indicative Droit pénal général de Bernard Bouloc, Gaston Stefani, Georges Levasseur Ed. [...]

[...] Par exemple, la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 19 juillet 1951, énonce que la préméditation peut se déduire de menace de mort conférée à la victime, corroborée par l'achat d'une arme et de munitions quelques heures avant le meurtre. En l'espèce, l'auteur de l'acte était en possession d'une arme et de munitions (étant donné qu'il a tiré, des munitions étaient bien présentes). De plus, la victime est qualifiée de principal ennemi ce qui laisse à supposer la connaissance certaine de la victime par l'auteur. Ceci montre bien la préméditation de l'acte. [...]

[...] M.L. Rasah, dans son précis Dalloz, parle de "super" violence. Concernant l'élément moral, l'agent doit agir avec l'intention d'infliger de graves souffrances. Mais cela est difficile à rapporter en l'espèce puisque l'auteur de l'acte ne semble pas être retrouvé pour le moment. Cependant, à l'exposition des actes horribles révélés par l'autopsie (énucléation, multiples fractures et plaies), il est difficile de croire que l'auteur de ces actes n'a pas eu la volonté de porter atteinte à l'intégrité physique de la personne. [...]

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