Le dimanche 11 janvier 1998 vers 17 heures une enquête est demandée suite à la découverte d'une enfant décédée, de sexe féminin nommée Claire, âgée de 20 mois, au domicile de ses parents. L'enfant aurait trouvé la mort en jouant avec une corde à sauter. La cause du décès est la strangulation.
Il s'agira en étudiant les trois rapports d'expertise de mettre en évidence les facteurs psycho-sociaux qui peuvent porter atteinte à l'intégrité physique ou morale de Louis (père de l'enfant). Ces éléments interagissent entre eux.
Louis D. est né le 15 mars 1963, est le dernier-né d'une fratrie composée de 4 garçons. Ses parents sont âgés – à sa naissance- de 62 ans pour le père et de 34 ans pour la mère. Il s'agit d'une seconde union pour le père. Une fille est née de la première union, elle a le même âge que la nouvelle femme de son père, elle ne vivait plus au domicile lorsque Louis est né.
[...] Il s'agit de mettre à jour l'existence ou non d'une pathologie mentale, pouvant abolir ou altérer le discernement de la personne au moment des faits ; cette expertise est le socle de la réflexion autour de la responsabilité pénale du mis en examen. Au regard de l'article les experts ont statué que Louis D. était atteint de troubles psychiques graves ayant altéré le contrôle de ses actes. Précisons cependant que le Docteur Robert dit dans son expertise la chose et son contraire (page 19). Concernant la préméditation de l'acte criminel (article 221.3 aucun élément ne peut aboutir à la conclusion que l'acte n'est pas prémédité. [...]
[...] Une tension intérieure monte, l'ambiance est lourde. Louis pleure, tout se dérobe, il repasse vraisemblablement le film de sa vie : tout est malheur, son avenir lui paraît bouché Une ultime fois avant le passage à l'acte criminel il monte pour justifier l'acte qui commence à poindre dans son esprit comme inévitable et réparateur (selon l'auteur). IV-La fonction et le rôle de la victime Claire a été désirée dès le début de leur rencontre. On peut supposer que dans les premiers instants de leur rencontre, Françoise avait évoqué son rôle et sa place de maman de 4 enfants et son malaise par rapport à cette union, certes voulue, mais donnant des sentiments forts de culpabilité de la part des deux conjoints. [...]
[...] Une fille est née de la première union, elle a le même âge que la nouvelle femme de son père, elle ne vivait plus au domicile lorsque Louis est né. Le père Le père de Louis est né en 1901, il a vécu une enfance malheureuse et considérant son année de naissance, il est fort probable qu'il ait participé comme soldat à plusieurs guerres. Tous ces éléments peuvent expliquer le caractère violent de ce père, dont se sont plaint sa femme et ses fils aînés : il leur infligeait des punitions et sévices peu adaptés aux comportements des enfants Ce père a des tendances paranoïaques suspectant son épouse d'infidélité Louis fut épargné de cette violence. [...]
[...] Il a présenté des éléments d'ambiguïté sexuelle, la femme lui fait peur (car différente de lui). Il est atteint d'inhibitions sexuelles ; o les états dépressifs vécus dès l'enfance du fait de son strabisme (aggravé par la moquerie des enfants) et plus tard ses échecs successifs au permis de conduire, aggravé par l'isolement géographique, amical, relationnel professionnel dont il souffre. On retrouve dans son parcours des épisodes d'authentiques tristesses (au moment de son adolescence quand ses parents se séparent). Il serait enclin à avoir des gestes suicidaires sans passage à l'acte réel. [...]
[...] Il semble que l'entente avec les autres frères soit satisfaisante, il souffre de leur départ quand il a 14 ans se retrouvant vivre seul avec sa mère (séparation des parents et séparation avec ses frères qui quittent le domicile parental. La famille de Louis (couple conjugal) Sa rencontre avec son épouse est intervenue fin 1993, celle-ci étant la mère d'une de ses élèves. Elle était mariée et était la maman de quatre enfants en bas âge. Elle a huit ans de plus que lui. [...]
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