Volonté, intention, non-intention

Extraits

[...] C'est pourquoi les fautes qualifiées sont assujetties à un raisonnement particulier que la dialectique situent aux confins de l'intention ; ces fautes étant volontaire, elles impliquent une adhésion intellectuelle de leur auteur, en ce sens elle traduisent une volonté de comportement qui s'exprime par le fait que l'individu conscient de la négligence ou de l'imprudence de son acte, a quand même eu la volonté d'agir. Dès lors il y a bien une volonté mais cette volonté se rattache au comportement et non au résultat, elle est la part du vouloir dans l'imprudence (Y.Mayaud) et c'est pourquoi la théorie du dol éventuel ne pouvait satisfaire les exigences de la raison (Y.Mayaud in La volonté à la lumière du Code pénal.) ; cette théorie visait à établir une analogie entre le dol et la faute en considérant que l'agent aurait envisagé l'infraction comme possible ; or la faute ne saurait se confondre avec l'intention. [...]

[...] De la sorte elle présente une dimension abstraite et impersonnelle dans la mesure où c'est l'atteinte à la valeur sociale protégée qui est sanctionnée et non le rapport concret entre le dommage et la perception qu'en avait son auteur ce qui se démarque de la conception subjective de l'intention, exprimée par les positivistes qui voyaient en elle une volonté animée par un motif ou un mobile : cette anse par laquelle on saisit le criminel (A.Gide). Ainsi l'intention criminelle apparaît comme une sorte de patron applicable à un ensemble d'infractions (J.Borricand). [...]

[...] En effet, la volonté apparaît comme le dénominateur commun de l'intention et de la faute et si la ténuité du lien qui unit ces trois notions peut parfois prêter à confusion, il convient d'envisager la volonté comme la matrice des deux autres. La volonté est cette basse continue qui donne à la partition son unité harmonique ou contrapuntique (Y.Mayaud). Ainsi elle se présente comme une clef de lecture qui va permettre d'expliciter l'intention et la faute, c'est elle qui va en déterminer les frontières en pointant du doigt toute les subtilités. [...]

[...] Outre le délit de mise en danger sanctionné par l'article 223-1 du Code pénal, il convient de noter que la volonté de comportement va permettre une aggravation des violences involontaires ; la volonté devient lors un renfort de la faute ; ainsi l'art.221-1 dispose que le fait de causer , dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende et le fait de causer une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de euros d'amende (art.222-19). De ce fait il faut entendre le terme involontaire comme synonyme de non intentionnelle car si la volonté du résultat n'existe pas en l'espèce, il y a bien volonté du comportement. [...]

[...] De la sorte si l'intention jouit d'une place exclusive en matière de crime, il est certains délits qui ne témoignent pas d'une volonté de résultat et qui de ce fait ne sauraient être taxés d'intention. Par ailleurs, si la volonté apparaît être une donnée substantielle de l'élément moral, support de l'intention, elle se présente, au travers de la non intention, comme une donnée circonstancielle venant renforcer la faute en trouvant sa place dans la volonté de comportement et bénéficiant d'une appréciation in concreto A. [...]