Vous vous souvenez tous de la campagne publicitaire assimilant au voleur de sacs à main et d'autoradio celui qui télécharge illégalement des films ou de la musique. L'exclamation « c'est du vol » recouvre sociologiquement une grande variété de situations, dont toutes ne correspondent pas à la qualification pénale du vol.
L'article 311-1 du NCP définit en effet le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Il reprend par là quasiment l'article 379 de l'ACP.
Même si le vol est l'une des plus anciennes infractions, elle est très complexe, et tend d'autant plus à se complexifier avec l'apparition de nouvelles technologies ou de nouvelles pratiques, tant au niveau de ses éléments constitutifs que de sa répression.
Il est donc important de définir de manière précise les éléments constitutifs du vol pour bien identifier ce qu'est un vol et pour le différencier des autres infractions fondamentales portant atteinte aux biens comme l'escroquerie ou l'abus de confiance. La qualification est d'autant plus essentielle qu'elle détermine la répression.
[...] Il reprend par là quasiment l'article 379 de l'ACP. Même si le vol est l'une des plus anciennes infractions, elle est très complexe, et tend d'autant plus à se complexifier avec l'apparition de nouvelles technologies ou de nouvelles pratiques, tant au niveau de ses éléments constitutifs que de sa répression. Il est donc important de définir de manière précise les éléments constitutifs du vol pour bien identifier ce qu'est un vol et pour le différencier des autres infractions fondamentales portant atteinte aux biens comme l'escroquerie ou l'abus de confiance. [...]
[...] Pour certains auteurs, il suffit que l'auteur ait l'intention d'usurper une des prérogatives découlant de la possession (ex la reproduction de documents, la destruction) pour que le vol soit caractérisé (Crim octobre 1990). Il convient de rappeler que le mobile est indifférent dans la caractérisation de l'infraction. Ainsi, le créancier impayé qui se rembourse en s'appropriant les biens de son débiteur commet bien un vol. NB : le repentir actif, ou la restitution de la chose volée n'efface ni l'intention ni l'infraction. [...]
[...] 323-1 à 323-7), où la soustraction d'information qui en résulte est ainsi sanctionnée. Ou encore la loi du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information, qui qualifie de contrefaçon l'échange illicite de fichiers sur internet. b . qui peut faire l'objet d'un droit de propriété Il n'y a ainsi pas vol (mais d'autres infractions) à s'assurer la main mise sur une valeur non susceptible de propriété, comme par ex la personne humaine, ou des éléments du corps humain vivant, dont l'appréhension est punie au titre des blessures infligées pour les extraire. [...]
[...] La répression accrue des vols aggravés et spécifiés Le législateur a mis en place une répression graduée selon la nature du vol, les circonstances l'entourant, la qualité de la victime, etc. Il y a donc une grande différenciation entre les vols les plus simples et les vols les plus graves, qui sont criminalisés Un nombre croissant de circonstances aggravantes Les vols aggravés sont commis dans des circonstances qui les rendent plus graves que le vol ordinaire. On recense aujourd'hui 11 circonstances aggravantes, que l'on peut décomposer selon la nature de la victime, l'auteur du vol et les circonstances du vol, cad les moyens et le lieu, listées à l'article 311-4 CP. [...]
[...] Néanmoins, le droit pénal ne reprend pas les mêmes distinctions que le droit civil et considère que les immeubles par destination sont susceptibles d'appréhension et donc de vol. Ex les poissons d'un étang, matériel d'un exploitant agricole. De même, prendre les briques ou les tuiles d'un immeuble constitue un vol. La problématique porte surtout sur les biens incorporels : peuvent-ils être considérés comme des choses ? La notion de chose renvoie en effet à quelque chose de tangible, de matériel. La JP est hésitante. [...]
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