Le droit pénal a une fonction de pacification sociale en ce qu'il se substitue à la vengeance privée. A ce titre, le droit pénal détermine l'existence d'infractions et les réprime dans la mesure où elles portent atteinte à l'ordre public et à la paix de la société. Il n'en demeure pas moins qu'une infraction pénale, quelle que soit sa gravité, touche directement une ou plusieurs personnes seulement. C'est pourtant la société, par la bouche du ministère public qui sanctionnera pénalement le délinquant, les victimes obtenant, elles, une réparation sur le plan civil.
Ainsi, de prime abord, si la victime est la première touchée par la commission de l'infraction, elle ne semble avoir qu'un rôle secondaire en droit pénal. Pourtant, plusieurs réformes récentes tendent à démontrer qu'il existe un intérêt grandissant à l'égard des victimes. On peut évoquer, par exemple, la loi du 15 juin 2000 qui reconnaît certains droits aux victimes dans le cadre de la procédure pénale. Plus proches de nous, pas moins de deux lois relatives à la récidive ont été adoptées par le législateur en décembre 2005 et en mars 2007. Ces lois visent à protéger les victimes contre les risques de récidive. D'autre part, les politiques se sont intéressés à la prise en charge des victimes et à la protection de leur dignité. Ces différentes réformes montrent l'émergence d'une influence des victimes sur le droit pénal.
Quel est le rôle joué par la victime en droit pénal ?
[...] Mais la justice n'est pas un service public comme les autres. C'est la raison pour laquelle l'irresponsabilité de l'État du fait des dysfonctionnements de la justice est longtemps apparue comme une forteresse imprenable. La remise en cause de la Puissance Publique dans ce qu'elle a de plus symbolique, le fait de rendre la justice, s'est imposé néanmoins peu à peu, réforme après réforme. Tout d'abord, la responsabilité sans faute a prévalu dès 1895 pour la réparation des erreurs judiciaires, confortée et étendue en 1970 pour la réparation des détentions provisoires, que la loi du 15 juin 2000 a transformée en une indemnisation automatique du fait d'une détention provisoire injustifiée. [...]
[...] La protection de la victime résulte, par ailleurs, de la protection de sa dignité. La loi du 29 juillet 1881 modifié par la loi du 15 juin 2000 interdit toute diffusion d'image d'un crime ou d'un délit portant gravement atteinte à la dignité de la victime. La protection de la victime passe également par des mesures relatives à la sanction pénale et la réparation civile. Concernant la sanction pénale, il s'agit de la peine qui vise, entre autres, à éloigner l'auteur de sa victime. [...]
[...] Enfin, concernant les pratiques sado- masochistes, la CEDH a admis la condamnation pénale de violence des personnes s'adonnant à de telles pratiques sexuelles, en dépit de leur consentement et des dispositions relatives au respect de sa vie privée (CEDH février 1997). Il existe néanmoins certaines exceptions à ce principe. La loi érige alors le consentement de la victime en fait justificatif. Il s'agit du cas des interventions médicales ou chirurgicales ou de la pratique de sport violent. En outre, le médecin est autorisé, par l'article 226-14 du Code Pénal, de lever le secret professionnel avec l'accord de son patient. [...]
[...] La victime joue donc un rôle au regard de l'infraction pénale. Ce rôle est passif puisque le droit pénal tire les conséquences de la personnalité de la victime dans une optique protectrice. En revanche, le rôle actif de la victime n'a que peu d'incidence sur l'infraction pénale. Après la commission de l'infraction, la victime a également un rôle à jouer dans le cadre du procès pénal. II Le rôle de la victime au regard du procès pénal Nous nous intéresserons, tout d'abord, à la victime de l'infraction pénale dans le cadre du procès pénal puis nous nous pencherons sur une victime plus méconnue, en droit pénal, et sur les recours qui lui sont offerts : la victime du droit pénal A. [...]
[...] Deux recours sont donc désormais ouverts aux victimes du droit pénal. Le premier, général, vise à engager la responsabilité de l'État pour faute lourde ou déni de justice (Article L.781-1 du Code de l'organisation judiciaire) tandis que le second spécial vise à une indemnisation automatique en cas de détention provisoire injustifiée (Article 149 et suivants du Code de Procédure Pénale). L'existence de ces deux recours donne donc une place à part aux victimes du droit pénal. Récemment, l'affaire Outreau a relancé le débat concernant les victimes du droit pénal. [...]
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