Le trouble désigne un état d'agitation, de confusion ou d'émotion dans lequel se trouve quelqu'un. Dans le droit pénal, on n'a pas d'utilisation de l'expression « trouble mental ». En revanche, le droit pénal utilise les termes de « trouble psychique » ou « neuropsychique » qui semblent recouvrir la notion de trouble mental, qui est utilisée dans les causes d'irresponsabilité. Donc, il permet d'exonérer la personne de sa responsabilité pénale quand elle a commis l'infraction sous un tel trouble. Il faut tenir compte du trouble mental du point de vue de la victime, il faudra tenir compte de la déficience mentale prévue par le Code pénal pour améliorer la protection de certaines victimes (...)
[...] C'est une circonstance qui s'applique à un grand nombre d'infractions : aux infractions contre les personnes et aux infractions contre les biens, avec une distinction : dans les infractions contre les biens, la déficience psychique doit avoir facilité la commission de l'infraction alors que dans les infractions contre les personnes, elle doit juste être constatée. La difficulté de la représentation en justice de la personne souffrant d'un trouble mental. La prescription ne peut pas courir à l'égard d'une victime atteinte d'un trouble mental. La victime ne peut se rendre compte qu'elle subit une infraction. [...]
[...] On prend en compte le trouble mental du point de vue de la personne mise en cause. Il faut tenir compte du trouble mental du point de vue de la victime, il faudra tenir compte de la déficience mentale prévue par le Code Pénal pour améliorer la protection de certaines victimes. I Le trouble mental, instrument de mesure de la responsabilité pénale Dans une tradition spiritualiste, le Code Pénal de 1810 a conçu la responsabilité pénale fondée sur le libre arbitre et la volonté de l'individu. [...]
[...] On parle de mesure de sûreté et non de peine. La théorie néo-classique permet de concilier ses points de vue contradictoire. La prise en compte du libre arbitre permet de doser la liberté individuelle et la responsabilité pénale. GAROT l'incohérence totale entraîne l'irresponsabilité, s'il n'y a qu'affaiblissement il n'y a que circonstance atténuante Circulaire CHAUMIER de 1905 a permis de compléter le système mis en place par l'article 64 du Code Pénal de 1810. L'expert psychiatre pouvait enfin dire si le délinquant, doté de discernement, avait vu son discernement affaibli. [...]
[...] La Chambre de l'Instruction examine le dossier en premier et dernier ressort. Elle organise une véritable audience à laquelle assiste la personne mise en cause mais aussi les parties civiles. Le Président de la Chambre de l'Instruction peut ordonner, d'office ou à la demande des parties, la comparution personnelle de la personne poursuivie mais que si son état le permet. Lorsque la personne comparaît personnellement, elle est nécessairement assistée d'un avocat. Lorsqu'elle n'est pas en état de comparaître, seul est présent l'avocat. Les débats sont publics. [...]
[...] La médecine définit le trouble comme la perturbation dans l'accomplissement de l'action physique ou psychique qui peut se manifester au niveau d'un appareil, d'un organe ou d'un tissu : trouble de la personnalité ou trouble. Le trouble mental n'est pas défini strictement par la médecine. Le trouble mental désigne un ensemble de pathologies d'ordre psychiatrique ou psychologique. Il s'agit d'affections caractérisées par des manifestations psychologiques ou comportementales entraînant une détérioration marquée des capacités cognitives, affectives ou relationnelles de la personne. On associe le trouble psychique, psychologique au trouble mental. [...]
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