Dans « l'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant d'un trouble mental : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se définit comme une altération des facultés mentales qui atteint l'intelligence ou la volonté d'un individu. Il est traditionnellement appréhendé par le droit pénal du point de vue de l'auteur de l'infraction, même si une place croissante tend à être accordée au trouble mental de la victime. Si l'on considère le trouble mental de l'auteur, les malades mentaux ont longtemps été considérés comme possédés par le démon, ce qui justifiait dans l'ancien droit que la répression soit aggravée à leur égard. Ce n'est qu'à la fin du 18ème siècle que les travaux d'aliénistes tels que Pinel et Esquirolle ont permis que l'aliéné soit reconnu malade mental. Le code pénal de 1810 entérina cette nouvelle conception de la maladie mentale dans son article 64 qui déclarait le dément pénalement irresponsable. Toutefois, la notion de démence est rapidement apparue trop étroite car elle ne recouvrait qu'une partie des troubles mentaux appréhendés en psychiatrie. La circulaire Chaumier en 1905 invitait du reste les juges à adapter la notion de démence aux progrès de la psychiatrie, en prenant en compte des troubles mentaux qui restaient en dehors de son domaine d'application lors de la détermination de la peine. Le code pénal de 1994 vise dans son article 122-1 le trouble psychique ou neuropsychique, terme plus large que celui de démence. Si l'on considère le trouble de la victime, il a longtemps été considéré sous l'angle d'une circonstance aggravante dans de nombreuses infractions sanctionnant des atteintes à la personne. Aujourd'hui, la prise en considération du trouble mental qui affecte la victime peut donner lieu à la définition d'infractions spécifiques, comme en témoigne l'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse, réprimé par l'article 223-15-2 du code pénal depuis la loi du 12 juin 2001.
[...] Le trouble mental se définit comme une altération des facultés mentales qui atteint l'intelligence ou la volonté d'un individu. Il est traditionnellement appréhendé par le droit pénal du point de vue de l'auteur de l'infraction, même si une place croissante tend à être accordée au trouble mental de la victime. Si l'on considère le trouble mental de l'auteur, les malades mentaux ont longtemps été considérés comme possédés par le démon, ce qui justifiait dans l'ancien droit que la répression soit aggravée à leur égard. [...]
[...] Des efforts ont donc été accomplis afin que le sort du malade mental soit davantage considéré. Les efforts contemporains de prise en compte accrue du malade mental La prise en compte accrue du malade mental intéresse autant le traitement du délinquant que la protection de la victime Le traitement du délinquant atteint d'un trouble mental Les délinquants sexuels ne sont pas considérés comme pénalement irresponsables, bien qu'on admette qu'ils sont atteints de troubles mentaux, ils sont exposés à des peines très lourdes. [...]
[...] Par ailleurs, l'investissement accru du droit pénal quant au sort du malade mental, dont témoigne l'institution du suivi socio-judiciaire, ne va pas sans ambiguïtés. Non seulement le suivi socio- judiciaire est inclassable, puisqu'il n'est ni vraiment une peine, ni vraiment une mesure de sûreté, mais encore certains aspects du nouveau dispositif peuvent apparaître comme potentiellement liberticides. Bibliographie - Droit pénal général, Desportes et Le Gunehec, Economia, coll. Corpus, 12ème édition - Droit pénal général, Mayaud, PUF, coll. [...]
[...] Il n'existe pas de présomption de l'existence d'un trouble mental en droit pénal. A contrario, en droit civil, l'existence d'un régime de tutelle ou de curatelle et le placement dans un établissement psychiatrique sont autant de situations qui laissent entière la question de la preuve du trouble mental. Pour déterminer ce dernier, le juge a le plus souvent recours à un expert qui établit un dossier de personnalité, conformément à l'article 81 du code de procédure pénale. L'expert se livre à une interprétation rétrospective et prospective des faits. [...]
[...] Cette promotion de l'abus de faiblesse dans la catégorie des infractions contre les personnes est issue de la loi du 12 juin 2001 sur les mouvements sectaires. Cette loi a par ailleurs envisagé les hypothèses où le trouble mental est provoqué par des suggestions psychologiques. En conclusion, la prise en compte du trouble mental par le droit pénal témoigne de la difficile conciliation entre l'impératif de prévention des infractions et l'objectif d'humanisation. S'il est certain que le principe de l'irresponsabilité pénale du malade mental témoigne d'une humanisation, il reste encore beaucoup à faire pour la prise en charge de la maladie mentale dans les prisons. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
