La tentative en droit pénal général

Extraits

[...] Mais ces infractions correspondent en réalité à ce que l'on appelle des infractions obstacles. Ces infractions permettent ainsi d'empêcher un individu d'aller plus loin dans le chemin criminel. Elles nécessitent toutefois de pouvoir démontrer que l'individu avait bien l'intention d'aller plus loin. Autrement dit c'est ici très subjectif, or tout ce qui est subjectif en droit pénal apporte toujours beaucoup de difficulté, notamment en ce qui concerne la preuve de cette intention. En toutes hypothèses, il s'agit ici pour le législateur de prévenir la commission d'un acte beaucoup plus grave. [...]

[...] L'individu tire sur la victime. C'est cette dernière étape qui consomme l'infraction. Cependant, le droit pénal français ne punit pas uniquement les individus qui arrivent à cette dernière étape. En effet, un agent peut voir sa responsabilité pénale engagée alors même qu'il n'a pas pu exécuter son projet criminel. On parle alors d'une infraction tentée. Afin de poursuivre un individu sur le terrain de la tentative, il existe cependant un certain nombre de conditions qui empêchent d'engager la responsabilité pénale d'individu trop en amont dans le chemin criminel. [...]

[...] Un chef d'entreprise peut ainsi se dire que la mort de l'un de ses concurrents serait bénéfique pour son entreprise. La résolution constitue la seconde étape de l'iter criminis. Elle marque la détermination de l'agent à passer à l'action. Dans notre exemple, l'individu serait donc déterminé à commettre un homicide à l'encontre de son concurrent. L'étape suivante se traduit par la préparation de l'infraction. En l'espèce, ces actes préparatoires pourraient ici consister à l'achat d'une arme à feu. Vient alors la quatrième étape de notre chemin criminel, le commencement d'exécution. [...]

[...] La tentative n'est donc pas punissable en matière de contravention. La tentative est toujours possible pour les crimes, elle possible pour les délits dans les cas prévus par la loi. En ce qui concerne la peine encourue, la tentative d'une infraction fait encourir à son auteur, la même peine prévue pour l'infraction consommée. Que l'infraction soit totalement consommée ou uniquement tentée, la peine encourue reste donc identique. C'est sévérité peut étonner ou même choquer pour une certaine partie de la doctrine, mais le législateur estime que c'est l'intention d'aller au bout du chemin criminelle qui doit être réprimée, peu importe que ce projet se soit concrétisé ou pas. [...]

[...] Pour les juges, ce dernier correspond aux actes qui tendent directement à la consommation de l'infraction et qui permettent d'en déduire l'intention irrévocable de l'individu de passer à l'action. En d'autres termes, selon les juges de la Cour de cassation, il faut que le commencement d'exécution ne laisse place à aucun doute possible quant aux intentions de l'individu. Il doit traduire sans ambiguïté sa volonté d'aller jusqu'au bout de son projet criminel. Dans l'exemple de notre introduction, le fait de se cacher dans l'obscurité avec une arme chargée dans les mains, devant la maison de la victime, en attendant que cette dernière rentre chez elle, traduit sans aucun doute cette volonté de l'agent de commettre un homicide. [...]