La police japonaise agit dans un contexte juridique basé sur l'aveu aux dépens s'il le faut des garanties de sécurité juridique (Miyasawa 1992). La méthode japonaise de lutte contre le crime est basée sur de larges pouvoirs discrétionnaires octroyés à la police et aux autres autorités d'État, ce qui va à l'encontre de la sécurité juridique qui doit protéger les suspects innocents et les inculpés d'un traitement injuste. Miyasawa a mené une étude sur un poste de police japonais et montré que la méthode classique d'enquête consiste à interroger le suspect jusqu'à l'aveu, et seulement ensuite de chercher des preuves pour corroborer celui-ci, si nécessaire. Cette méthode peut sembler peu différente de celles utilisées dans d'autres pays ; la spécificité réside dans le fait qu'elle est grandement facilitée par la loi, et dans son ampleur.
La conséquence de ce contexte très favorable à l'aveu est que la plupart des inculpés plaident coupables (à hauteur d'environ 90-95 %) (Seizelet 1997). Le taux d'acquittement est quant à lui véritablement minuscule. En 2002, seuls quarante-quatre inculpés menés au tribunal ont été acquittés. Cela représente un pourcentage de 0,005 % du total (Ramseyer et Rasmusen 1999). Les procureurs ne déférant les criminels devant les tribunaux que lorsqu'ils sont assurés de leur culpabilité, le tribunal tend à devenir une salle d'enregistrement.
[...] J'ai cédé. J'aurais signé tout ce qu'ils voulaient . Et comme je ne savais pas lire, je ne savais même pas ce que je signais. Je n'avais pas du tout conscience de risquer la peine capitale. Depuis il a été innocenté. Bibliographie : - Setsuo Miyasawa , Policing in Japan. [...]
[...] Le système pénal japonais : l'obtention de l'aveu au détriment des droits de l'homme La police japonaise agit dans un contexte juridique basé sur l'aveu aux dépens s'il le faut des garanties de sécurité juridique (Miyasawa 1992). La méthode japonaise de lutte contre le crime est basée sur de larges pouvoirs discrétionnaires octroyés à la police et aux autres autorités d'État, ce qui va à l'encontre de la sécurité juridique qui doit protéger les suspects innocents et les inculpés d'un traitement injuste. [...]
[...] La police jouit, dans le public, d'une réputation enviable. Non seulement elle est socialement bien intégrée dans la population, mais son efficacité même, dans la lutte contre la criminalité, est internationalement reconnue. Les études d'opinion confirment d'ailleurs cette tendance : selon une étude menée en 1977 par l'Université de Kyoto, seulement des personnes interrogées citaient la police au nombre des instances les plus susceptibles de violer les droits fondamentaux. Une police communautaire La police, au Japon il s'agit là d'un cas unique dans les pays développés a maintenu un système basé sur la communauté (Reischauer 1980), à travers des postes locaux appelés Koban Les policiers ont tendance à effectuer leurs patrouilles à pied, et ont l'habitude de rendre visite aux habitants du quartier dont ils sont responsables une ou deux fois par an, afin d'obtenir et de donner des informations. [...]
[...] Cela représente un pourcentage de du total (Ramseyer et Rasmusen 1999). Les procureurs ne déférant les criminels devant les tribunaux que lorsqu'ils sont assurés de leur culpabilité, le tribunal tend à devenir une salle d'enregistrement Des gardes à vue interminables La loi, et surtout la pratique de la loi, favorise des prolongations de taille de la durée légale de détention palliative (Seizelet 1997). Ainsi, bien que la police soit obligée dans la majorité des cas de référer au procureur après quarante-huit heures de garde à vue, celui-ci peut autoriser une prolongation de vingt-quatre heures. [...]
[...] Ainsi, outre des traitements humiliants ou de véritables bavures policières nombre de pénalistes et de constitutionnalistes japonais soulignent que le système de détention palliative soumet le suspect à toute une gamme de pressions psychologiques, voir physiques, en vue d'obtenir des aveux, au mépris notamment des articles 36 et 38 de la Constitution prohibant l'infliction de traitements dégradants, garantissant au détenu le droit au silence ou rejetant la force probatoire de l'aveu non étayé. Il n'est pas rare en effet de voir un inculpé revenir sur ses déclarations arrivé au stade du procès. Selon un rapport de 2005, Amnesty International déclare : la plupart ont été condamnées à mort sur la base d'aveux obtenus sous la contrainte. L'éventualité d'erreurs judiciaires est intégrée au système : les aveux sont habituellement obtenus lorsque l'accusé est incarcéré dans les daiyo kangoku, ou prisons de substitut pour l'interrogation avant que le détenu soit inculpé. [...]
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