De façon assez classique, l'originalité du concept français de la protection de l'enfance se démontre tout d'abord par l'étude de son organisation et de son fonctionnement, au regard entre autre de ce qui a pu être mis en place dans les autres démocraties européennes (Section 1).
Mais cette originalité est aussi la conséquence de l'intégration par l'Etat et les professionnels que ce système de protection de l'enfance ne pourra conserver toute son importance que s'il fait l'objet d'une perpétuelle remise en cause, cette dernière devant entraîner les modifications nécessaires au perfectionnement des procédures. Il appert cependant que cette volonté n'est pas toujours suivie d'effet ou que les « améliorations » n'en sont finalement pas (Section 2).
[...] Cette réforme de la protection de l'enfance vise à promouvoir le développement harmonieux des enfants que certains spécialistes de l'action sociale dénomment la “bientraitance“ Bien que pour atteindre cet objectif, les mesures entreprises ne soient pas révolutionnaires, puisque aucun renversement de conception n'a été opéré, ces dernières essayent d'adapter au maximum le cadre existant à l'ère du temps et aux nécessités relevées par les professionnels. Cela conforte l'idée développée tout au long de ce chapitre que la protection de l'enfance est un domaine particulier de par son adaptation continue au monde qu'elle entend régir. En cas d'immobilisme, l'inefficacité se fait ressentir presque immédiatement. [...]
[...] La Communauté française n'a, en ce qui la concerne, prévu que deux institutions : l'Aide à la jeunesse pour l'aide volontaire et la Protection judiciaire pour l'aide imposée. Cependant, il existe un délégué général aux droits des enfants qui a un rôle similaire aux ombudsmans que l'on retrouve dans de nombreux pays européens et qui, par exemple en France, a le titre de Défenseur des enfants. Les systèmes continentaux se caractérisent donc par une prise en charge précoce et principalement assurée par les services sociaux ou le secteur associatif non lucratif. Ils favorisent les actions socio- éducatives volontaires ou contractuelles avec la famille. [...]
[...] En effet, bien qu'il soit un outil de plus d'aide et de promotion des familles, il n'en reste pas moins un outil de contrainte et de stigmatisation[23]. Ces quatre réformes, mais il en existe d'autres, ont une portée limitée quant au dispositif même de la protection de l'enfance. A l'inverse, le texte de loi de 2007 modifie en profondeur ce dernier : A la recherche de nouveaux équilibres face aux critiques Le constat unanimement partagé par les professionnels de la protection de l'enfance avant 2007 était simple : le dispositif dans sa forme actuelle fonctionnait mais certains aspects nécessitaient d'être repensés. [...]
[...] Et de là, il retrouve la logique d'action des services sociaux départementaux. Plus précisément, il va travailler en aval mais aussi en amont de ces derniers. Ceux-ci ont principalement une mission de repérage, de signalement, d'action préventive, mais aussi de protection des mineurs[18]. Le JDE va donc souvent être saisi d'une situation familiale dans laquelle les services sociaux sont souvent déjà intervenus, avec plus ou moins de succès. Il va rendre un jugement quant à cette situation, et ce sont ces mêmes services sociaux qui auront pour mission de mettre en œuvre les modalités pratiques de cette décision. [...]
[...] En effet, les catégories de personnel les composant sont très différents. Nous ne détaillerons pas la fonction de chaque service ou organisme dans soucis de clarté et de concision. La protection administrative est assurée en premier lieux par trois services sociaux départementaux : l'ASE, la PMI, et le SSP. S'associe dans la mise en œuvre des mesures prises par ces services le secteur associatif conventionné (hébergement, investigations sociales, mise en place d'AEMO, ) La protection judiciaire pour sa part est bien évidemment en premier lieu le travail des magistrats. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
