« La peine doit être minimale pour celui qui la subit et maximale pour celui qui se la représente », Beccaria. En effet toute la difficulté de l'art de sanctionner réside dans le souhait de satisfaire les intérêts et les droits des personnes qui participent au procès pénal, tout en préservant la défense de la société.
Surveiller, c'est observer attentivement, contrôler, et, punir c'est infliger une peine. De prime abord, la confrontation des ces deux termes nous fait tout de suite penser à l'emprisonnement, or, il existe d'autres moyens pour surveiller et punir (...).
Ce sujet nous amène à inverser les termes et à se poser la question de savoir si l'on surveille dans le but de punir et de prévenir un passage à l'acte (la tentative de vol est d'ailleurs une infraction pénale punissable d'une peine d'emprisonnement), ou si l'on punit dans l'objectif de surveiller des personnes potentiellement dangereuses.
[...] Bibliographie Ouvrages généraux et spéciaux - S. GUINCHARD & J. BUISSON, Procédure pénale, Litec, Paris, 3ème édition - S. GUINCHARD, M. BANDRAC, X. LAGARDE, M. DOUCHY et al., Droit processuel, droit commun du procès, Dalloz, 2ème édition - R. MERLE & A. [...]
[...] Etait encore considéré, il y a peu de temps, comme le meilleur moyen de surveiller et de punir à la fois, l'enfermement n'est plus aujourd'hui la solution miracle. Il faut s'interroger sur de nouvelles possibilités de sanctionner le délinquant. Ainsi, le changement des mœurs passant par une volonté marquée de réinsérer le délinquant dans la vie sociale, conduit à une adaptation de la peine à l'évolution de la société (II). I. L'enfermement, un moyen de surveiller et de punir L'enfermement ou plus précisément l'emprisonnement est la peine type dans notre système punitif français, pour les crimes et certains délits elle est presque systématique, cependant il est intéressant d'observer où nous a mené l'emploi mécanique de cette sanction. [...]
[...] Les cellules qui sont prévues pour une personne accueillent la plupart du temps deux à trois personnes dans 9m2. Cet engorgement ne cesse de s'accroître notamment avec la loi sur la récidive qui oblige les juges dans des circonstances bien déterminées à condamner le multirécidiviste à l'emprisonnement ou encore avec celle concernant les peines plancher remises au goût du jour. Les lois ne cessent de proliférer sans même se soucier de leur exécution, seulement les parlementaires ne peuvent plus fermer les yeux sur l'exécution de la peine qui a longtemps été mise de côté. [...]
[...] Les autres moyens de surveiller et de punir Alors que la peine rétributive tendait à réaffirmer l'ordre social, la peine réparatrice restaure symboliquement la cohésion sociale ; alors que l'exécution de peine devait tendre au traitement de la fracture, la sanction pénale répare psychiquement l'infracteur en utilisant une pédagogie de la responsabilité[6]. La semi-liberté, le sursis avec mise à l'épreuve, l'amende, la suspension du permis de conduire, la confiscation d'un objet, le travail d'intérêt général, la sanction réparation, le placement sous surveillance électronique, etc. constituent des peines alternatives ou complémentaires à l'emprisonnement. Héritière des peines de substitution de 1975, les peines alternatives peuvent être prononcées à la place d'une autre peine. [...]
[...] Enfin, si la personne accepte la ou les peines proposée(s), le procureur de la République doit saisir le président du tribunal de grande instance, ou le juge délégué par lui, d'une requête en homologation. A noter que si la victime de l'infraction est connue, elle doit être informée sans délai de la mise en oeuvre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Elle peut alors se constituer partie civile et demander réparation de son préjudice. Après avoir entendu les observations de toutes les parties, le président statue sur la demande d'homologation et sur la demande de dommages et intérêts de la victime. [...]
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