« Outre qu'il ne faut pas sous-estimer l'influence d'éléments conjoncturels ou plus structurels du climat politique autour des questions de justice et de détention dans l'acceptabilité du projet de société qu'est le PSE (placement sous surveillance électronique), le temps a constitué une variable importante dans la construction de cette acceptabilité, et ce, aux différents stades de son introduction réelle dans les pratiques (progressivité de l'évocation du dispositif dans les rapports parlementaires, élaboration successive de plusieurs propositions de loi, lenteur de la rédaction du décret d'application, temps de mise en route de l'expérimentation dans les sites, extension de l'expérimentation à l'ensemble des directions régionales métropolitaines) » .
Cette révolution qu'est le PSE a donc nécessité un certain temps pour être acceptée comme concept possible sur tous les continents, puis comme réalité susceptible de faire l'objet d'un vote par les législateurs nationaux (Section 1). Elle a également eu besoin de temps pour être accepté par les praticiens du droit et pour trouver des solutions pratiques aux différentes questions que cette nouvelle façon de « détenir » les gens posait (Section 2).
[...] Sur ce point, tout le monde s'accorde à dire que le prix journalier pour l'AP d'une personne placée sous surveillance électronique est bien moindre que celui d'une personne incarcérée. Ce fut même un des arguments qui ont fait pencher la balance au moment de l'adoption du PSE. La compagnie Pride inc. estimait en 1995 le gain à 450.000 $ pour l'Etat de la Floride. De même, en Suède, l'investissement par détenu était de 50.000 couronnes alors qu'une place de prison coûtait en moyenne de couronnes. [...]
[...] La direction de l'AP soutenait un projet d'expérimentation prudente et progressive sur trois sites. Finalement, quatre emplacements seront retenus : la petite maison d'arrêt d'Agen, la nouvelle maison d'arrêt d'Aix-Luynes, le centre de semi-liberté de Grenoble et la maison d'arrêt vétuste et surpeuplée de Loos-lès-Lille Cette approche prudente face à ce concept révolutionnaire, toute logique qu'elle fut, ne permis cependant pas une diffusion rapide et une acceptation généralisée. Secondement, les professionnels en charge de la mise en place de ce dispositif ont dû faire face à une réticence plus ou moins forte de certains corporatismes et ont dû convaincre, parfois de manière individuelle, les praticiens du droit malgré le ton donné par les évolutions législatives. [...]
[...] Dans la région de Lille, l'agent chargé du pôle PSE, M. SONTA, est donc entré en relation avec le directeur responsable en la matière pour le Nord-Pas-de-Calais afin de lui expliquer le fonctionnement du dispositif PSE, le rôle de France Télécom en son sein, et les services dont il pourrait avoir besoin. Désormais à chaque fois qu'un problème de ligne restreinte se présente, il peut entrer directement en contact avec des personnes le connaissant et ayant le pouvoir de régler la solution rapidement par téléphone. [...]
[...] Les problèmes de surpopulation semblaient alors pouvoir être résolus grâce à ce programme associé à des amnisties annuelles importantes. Dès lors, l'intérêt du PSE paraît moindre Cela ne signifie pas néanmoins que rien ne fut entrepris en matière de PSE. Il ressort en effet des nombreux entretiens effectués par J-C FROMENT et M. KALUSZYNSKI que de manière plus ou moins informelle, l'AP a organisé des réunions et des études sur le sujet. L'AP a toujours eu des dossiers et des chantiers de réflexion amorcés sur les thèmes qui sont les siens. [...]
[...] Cet affrontement eut pour issue une victoire des partisans de la surveillance électronique, mais impliqua une gestion du système par le secteur privé. Trois textes permirent la mise en place du système actuel de surveillance électronique outre-manche : le Criminal Act de 1991 dont le texte d'application (le Criminal Justice and Public Order Act) n'intervint qu'en 1994[8] ; le Crime Sentences Act de 1997 ; et le Crime and Disorder Act de 1998. Chaque texte élargit un peu plus le champ d'application de cette mesure (peine ab initio pour les contraventions puis les non- paiements d'amendes pénales, alternative à l'incarcération, etc.). [...]
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