L'étude des stupéfiants en droit comparé conduit à ne s'intéresser qu'aux drogues illicites que sont le cannabis, l'ecstasy, le LSD, l'héroïne, la cocaïne...
Sur la scène internationale, les stupéfiants sont une problématique essentielle puisque l'on constate, depuis une dizaine d'années, une augmentation très importante de la consommation des drogues illicites, il est vrai inégale selon les produits, qui sont de plus en plus diversifiés, ainsi qu'une production et un trafic multiforme en forte progression. Il est possible d'étudier de manière non exhaustive les grands axes du trafic international en les divisant par filières. En effet, concernant la filière de l'héroïne, le principal producteur (à hauteur de 80%) est l'Afghanistan qui la fait transiter via l'Asie centrale et la Turquie pour aboutir en Europe par la route des Balkans. Il est à noter que la production se développe de manière croissante et inquiétante en Europe Centrale (Caucase, Balkans, Chine...) mais également en Turquie et en Afrique avec une montée en puissance des filières albanaises. La cocaïne quant à elle est le monopole de trois pays d'Amérique du Sud : la Bolivie, le Pérou et la Colombie qui la débarquent dans l'arc caribéen en direction de l'Espagne et des Pays-Bas. Les drogues de synthèse sont principalement produites par les pays du nord de l'Europe (Pays-Bas, Belgique) et par certains pays d'Europe Centrale à destination du territoire européen mais également de l'Amérique du Nord, de l'Océanie, de l'Afrique et de l'Asie. Enfin, les principaux producteurs de cannabis sont les pays africains et notamment le Maroc qui achemine ce produit dans de nombreux pays européens en le faisant transiter par l'Espagne, le Portugal et la France.
Face à cette contamination mondiale par les produits stupéfiants, les différents états ont choisi la réaction par l'union : en effet, une politique internationale commune a vu le jour par le biais de la ratification de quatre conventions internationales établissant la liste des produits classés comme stupéfiants et prévoyant une répression lourde du trafic et de la consommation de tels produits.
Nous avons fait le choix de nous intéresser ici à l'étude de la législation de trois pays, la France, les Pays-Bas et l'Espagne et de nous pencher plus particulièrement sur la consommation de stupéfiants dans ces pays qui génère les disparités les plus importantes. En effet, ce choix se justifie par le fait que la législation française en matière de stupéfiants est considérée comme l'une des plus répressives alors que celle en vigueur aux Pays-Bas est souvent pointée du doigt par les autres états en raison de sa souplesse. Enfin l'Espagne, dans un premier temps très tolérante, a fait le choix de revenir sur sa position et d'encadrer légalement la consommation de stupéfiants sans pour autant la pénaliser.
Quelle forme prend la réponse apportée par les états à la problématique des stupéfiants?
[...] Une remarque s'impose dès lors : cette absence de définition juridique de la notion de lieu public permet de réprimer le plus de comportements possible. La consommation de drogue est donc sanctionnée administrativement par une amende comprise entre 300 et 30000 euros, la confiscation des produits, la suspension du permis de conduire étant entendu que ces diverses sanctions sont cumulables et que leur exécution peut être suspendue si le contrevenant décide de suivre une cure de désintoxication conformément aux dispositions du décret royal du 02 juillet 1993. [...]
[...] Nous avons fait le choix de nous intéresser ici à l'étude de la législation de trois pays, la France, les Pays-Bas et l'Espagne et de nous pencher plus particulièrement sur la consommation de stupéfiants dans ces pays qui génère les disparités les plus importantes. En effet, ce choix se justifie par le fait que la législation française en matière de stupéfiants est considérée comme l'une des plus répressives alors que celle en vigueur aux Pays-Bas est souvent pointée du doigt par les autres états en raison de sa souplesse. [...]
[...] Les règles de procédure relatives au trafic de stupéfiants démontrent la grande sévérité avec laquelle est traitée cette infraction. En effet, en vertu des articles 706-26, 706-73 et 706-88 du Code de Procédure Pénale, trafic de stupéfiants génère l'application d'un régime dérogatoire au droit commun et hautement coercitif. Par exemple, la garde à vue peut être portée à 124 heures c'est-à-dire autant que pour le terrorisme qui est considéré comme une atteinte lourde et grave aux intérêts fondamentaux de la nation. [...]
[...] En réalité en France, le pan le plus répressif de l'usage de produits stupéfiants réside dans l'association de l'usage et d'un autre comportement. Ainsi la loi du 12 juin 2003 autorise les autorités de police à dépister la consommation de stupéfiants chez les conducteurs de véhicules terrestres à moteur: et gendarmes pratiquent des dépistages systématiques sur tout conducteur impliqué dans un homicide involontaire ou dans un accident corporel. Le dépistage peut aussi intervenir en cas d'une infraction au code de la route punie d'une peine de suspension du permis de conduire, si le conducteur n'a pas respecté les limites de vitesse, s'il n'a pas mis sa ceinture de sécurité ou son casque. [...]
[...] Le groupement est un ensemble de personnes. Cette notion se rapproche de celle de bande organisée ce qui suppose que le groupe soit doté d'une structuration minimale c'est-à-dire qu'il soit organisé ou dirigé. En revanche, il peut prendre n'importe quelle forme notamment celle de la société-écran. Il s'agit de sanctionner de la manière la plus sévère les groupements ayant vocation à organiser les actes de trafic, à savoir la production, l'importation, la fabrication, le transport La peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité ainsi que euros d'amende. [...]
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