La structure de l'infraction en droit pénal général

Extraits

[...] En effet, il existe également l'infraction continuée et l'infraction permanente. Cette dernière correspondant à une infraction qui se commet instantanément et dont les effets vont se prolonger dans le temps. Mais à la différence de l'infraction continue, la volonté de l'individu n'a ici pas d'impact en ce qui concerne la persévérance des effets de l'infraction dans le temps. Autrement dit, il n'y a pas ici de réitération coupable, de volonté de prolonger les effets de l'infraction. Il peut s'agir par exemple de la bigamie. [...]

[...] Ce type d'infraction suppose donc deux conditions : il faut d'une part que l'acte ait été commis au minimum deux fois, et d'autre part, il est nécessaire de pouvoir démontrer la volonté délictuelle de l'individu. Par exemple, l'article 222-1 du Code pénal réprimande l'infraction des appels téléphoniques malveillants. Cependant, on ne pourrait pas poursuivre un individu qui aurait fait une erreur de numéro deux fois de suite, sur le fondement de cet article. Le critère de la volonté coupable est donc un élément important ici. Enfin, il est nécessaire de préciser que ces actes, contrairement à l'infraction complexe, doivent être de nature différente. [...]

[...] Le sujet de la structure de l'infraction nous amène à nous pencher plus précisément sur l'élément matériel de l'infraction. Il est alors possible de distinguer deux critères qui permettent de mettre en avant l'existence de plusieurs types d'infractions qu'un individu peut commettre. Il s'agit dans un premier temps d'étudier le critère de la durée puis dans un second temps, nous étudierons le critère de la complexité de l'infraction (II). I - La durée de l'infraction Ce critère de la durée de l'infraction permet de pouvoir distinguer notamment l'infraction continue de l'infraction instantanée mais nous allons voir également qu'il permet également de mettre en avant d'autres types d'infractions A - La distinction entre infraction continue et infraction instantanée Le critère de la durée vise à distinguer les infractions en fonction du temps qu'il est nécessaire pour les réaliser, mais également en fonction de la durée des effets provoqués par la commission de cette infraction. [...]

[...] Le législateur a défini un certain nombre d'infractions qui disposent chacune de certaines particularités. Il convient néanmoins de préciser qu'il existe des caractéristiques communes à l'ensemble de ces infractions. Afin de pouvoir poursuivre pénalement un individu, le principe de légalité pénale impose plusieurs règles, qu'il est nécessaire de respecter afin de constater les éléments constitutifs d'une infraction. Premièrement, il s'agit de pouvoir s'appuyer sur un élément légal. Ce dernier correspondant simplement au texte sur lequel le juge va s'appuyer afin de condamner l'individu. [...]

[...] II - Le critère de la complexité de l'infraction Ce critère de la complexité de l'acte nous amène à distinguer l'infraction simple de l'infraction complexe mais permet également de mettre en avant la catégorie des infractions d'habitude A - La distinction entre infraction simple et infraction complexe Lorsque l'on étudie la complexité de chaque infraction, on constate qu'il est possible de faire une distinction entre les infractions simples et les infractions qui sont complexes. Dans le premier cas, le terme « simple » renvoie à la matérialité d'une infraction qui ne comporte qu'un seul acte. En d'autres termes, la commission d'un seul acte matériel est suffisante pour consommer l'infraction. Par exemple, l'article 311-1 du Code pénal définit le vol comme étant la « soustraction frauduleuse » d'un bien appartenant à autrui. Cette simple soustraction suffit donc à constater l'infraction. [...]