La notion de responsabilité, c'est-à-dire le fait de répondre des conséquences d'actes commis volontairement ou involontairement, n'est pas un concept spécifiquement juridique. Il existe des responsabilités morale, politique, managériale, etc. Naturellement le Droit, en tant que système de régulation des comportements individuels et collectifs, offre une place primordiale à la responsabilité. En effet, l'établissement de la responsabilité d'un sujet de Droit emporte des conséquences essentielles, tant sur la façon dont le Droit va s'appliquer (règles de procédure, compétence des juridictions, administration de la preuve, délais de prescription, etc) que sur les parties en jeu.
Ainsi, dans le domaine juridique, et tout spécialement au sein de l'ordre judiciaire, la responsabilité pénale constitue une notion tout à fait particulière et sensible. D'une part en raison de sa finalité : réprimer des comportements dont on considère qu'ils nuisent à l'ensemble de la collectivité, ce qui induit potentiellement l'application d'une peine (et jusqu'à une période relativement récente la peine de mort pour les personnes physiques). D'autre part au regard des règles de procédure contraignantes qui peuvent être mises en œuvre lors des différentes phases du procès pénal (enquête, action publique, instruction, jugement, exécution de la sanction) : privations de libertés et restrictions diverses.
Dès lors, le législateur a cherché à strictement définir et encadrer la notion de responsabilité pénale, eu égard aux conséquences qu'elle implique. Dès le début du XIXème siècle, les juristes ont distingué responsabilités civile et pénale. La première vise à réparer un dommage causé à autrui (notion déjà présente dans le Droit romain), telle qu'elle ressort du Code Civil dit « napoléonien » de 1804. La seconde a été élaborée de façon spécifique dès le Code pénal de 1810 pour concilier un double besoin : assurer la protection de la société (dans un sens préventif et répressif), tout en garantissant des droits pour les personnes poursuivies.
Cependant, si les principes sur lesquels repose la notion de responsabilité pénale conservent leur pertinence, le droit pénal a connu d'importantes adaptations. En effet, outre l'évolution de la délinquance, le corps social a exprimé des attentes particulières à des époques différentes. D'un côté la répression de certains comportements apparaît désuète ou inadaptée ; de l'autre, des frustrations naissent en constatant l' « impunité » de certains auteurs (telle la délinquance juvénile) ou la non répression de certains comportements (délinquance économique, atteintes à l'environnement, etc). La médiatisation de la société accentue indéniablement le souhait du corps social de voir punis les supposés « responsables ».
Ainsi, si la responsabilité pénale conserve ses caractéristiques propres (I), cette notion a sensiblement évolué depuis une vingtaine d'années (II).
[...] Dès le début du XIXe siècle, les juristes ont distingué responsabilités civile et pénale. La première vise à réparer un dommage causé à autrui (notion déjà présente dans le Droit romain), telle qu'elle ressort du Code Civil dit napoléonien de 1804. La seconde a été élaborée de façon spécifique dès le Code pénal de 1810 pour concilier un double besoin : assurer la protection de la société (dans un sens préventif et répressif), tout en garantissant des droits pour les personnes poursuivies. [...]
[...] Prenant en compte ces cas, la loi connaît et recense des causes subjectives, internes à l'auteur, d'exclusivité de responsabilité pénale : le trouble psychique ou neuropsychique, ainsi que la contrainte. La responsabilité pénale est une notion contingente, qui connaît des limites temporelles et spatiales Les évolutions temporelles de la responsabilité pénale Le droit pénal est souvent présenté comme la branche la plus ancienne du droit, car sa création fut contemporaine de l'établissement des premières autorités sociales. L'absence de texte légal jusqu'au XVIIIe siècle peut être perçue comme la cause des modifications de ce droit. [...]
[...] En effet, un ministre ne peut être jugé pour des actes de sa fonction que par une juridiction spéciale, la Cour de Justice de la République instituée par la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993 ie privilège de juridiction alors que le Président complice ou co-auteur des mêmes faits relèvera des juridictions de droit commun. Vers un développement croissant d'une responsabilité para-pénale ? Si le droit pénal constitue un droit particulier en ce sens qu'il est transverse, force est de constater que le développement du droit répressif administratif a considérablement concurrencé le droit pénal et de fait, quelque peu atténué les spécificités de la responsabilité pénale. Un accroissement de la responsabilité para pénale ? [...]
[...] Recueil Dalloz (Responsabilité pénale des personnes morales) Recueil Dalloz (Responsabilité pénale du Président de la République) JCP, la Semaine Juridique, octobre 2000 (Responsabilité pénale des personnes morales) JCP, la Semaine Juridique, juillet 2007 (responsabilité pénale des collectivités territoriales) JCP, la Semaine Juridique, juillet 2007 (responsabilité pénale du Président de la République) RSC, juillet septembre 2007 (statut pénal du Chef de l'Etat) RSC, juillet septembre 2007 (prévention de la délinquance des mineurs) Webographie http://www.legifrance.gouv.fr/ http://fr.wikipedia.org En 5 ans, le nombre de mineurs condamnés pour des délits de violence a augmenté de près de 40%. En 2006, la part des mineurs dans le total des personnes mises en cause pour l'ensemble des crimes et des délits est de 18%. Elle s'élève à 45% pour les vols avec violence. [...]
[...] Ces éléments constituent les caractéristiques principales de la responsabilité pénale. La responsabilité pénale n'existe qu'avec l'existence d'une faute infractionnelle : culpabilité et imputabilité Pour être pénalement responsable, il faut avoir commis une infraction, c'est-à-dire non pas un acte quelconque préjudiciable à la société, mais un acte prévu et puni par la loi pénale, comme le stipule la maxime nulum crimen, nulla poena sine lege En effet, alors que la responsabilité civile oblige à répondre d'un dommage causé à autrui, la responsabilité pénale oblige quant à elle de répondre des infractions commises qui ont été préalablement énoncées comme telles dans la loi, loi qui prévoit de même les sanctions correspondantes (principe de légalité des délits et des peines). [...]
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