Notre société « s'américanise », ainsi que notre droit. Telle est le constat avancé par de nombreuses personnes. Ceci choque beaucoup, tout le monde s'estime victime de quelque chose, et porte les problèmes rencontrés devant une juridiction. Cette situation, si souvent décriée, nous pousse à nous interroger sur ce nouveau phénomène, d'un point de vue juridique, pénal plus précisément.
Peu à peu, la conception de la peine évolue : si à l'origine, elle était destinée à faire subir au criminel la même souffrance que celle endurée par sa victime, dans le but de la venger, sorte de réparation, elle devient rapidement un moyen de punir l'infraction et le trouble subit par la société. La société est donc la victime reconnue en droit pénal. La victime « privée » doit quant à elle se tourner vers la justice civile pour voir son préjudice réparé, avec toutefois la possibilité de demander cette réparation civile devant le juge pénal.
La réparation est donc un élément important, liant victime et droit, la victime jouant un rôle prépondérant dans le système judiciaire français.
Le phénomène criminel reste pourtant indissociable de la notion de victime. En effet, là où il y a un coupable, il y a une victime. Il faut donc, plus précisément, s'interroger sur le lien qu'entretiennent victimes et droit pénal, et en apprécier la nature. En effet, si seule la réparation était importante, telle que le laisse sous-entendre les détracteurs du recours systématique à la justice, on peut se demander pourquoi leur ouvrir un accès au procès pénal.
Car si il est indéniable qu'il y a des abus, pourquoi rendre leurs effets plus gênant encore en leur donnant accès aux différentes branches du droit ?
Il faut donc pour cela que le procès pénal ait un avantage reconnu pour les victimes. L'idée de réparation du préjudice est supplantée par celle de la reconstruction de la victime. Il faut en effet que celle-ci se libère du traumatisme qu'elle a subi. Et en cela, l'action qu'elle mène devant la juridiction répressive est une sorte de recherche de soutien. Cependant, le rapport qui existe en la victime d'une infraction et le droit pénal est loin d'être si serein.
Celui-ci se décompose en deux temps. Le premier temps est celui, en quelque sorte, de la difficile reconnaissance du statut de victime par le droit pénal (I), qui n'a pas toujours était fait dans l'intérêt même de la victime. Le second temps de notre étude sera consacré au ressenti de la victime face à la décision de justice (II).
[...] Les criminologues se tournent dès lors vers la victime, essayant de déterminer quelle est son influence sur l'acte criminel. C'est d'abord aux USA que la victimologie se développe, après la seconde guerre mondiale. On ne la retrouve en Europe que dans les années 70, ou elle passe dans un premier temps presque inaperçu, avant que, par exemple, des certificats universitaires de victimologie ne soient délivrés en France, dans les années 90. On voit en Hans Von Hendig le père fondateur de la victimologie lorsqu'il publie en 1948 The criminal and his victim L'étude de la victime fait en réalité appel à différentes spécialités : psychologie, sociologie, ethnographie, criminologie Chaque domaine apporte ses méthodes d'études, une connaissance sur certains mécanismes relationnels. [...]
[...] Ces deux textes visent l'hypothèse de la constitution de partie civile. La constitution de partie civile se distingue de la simple plainte. La plainte simple est la dénonciation de l'infraction dont une personne a été victime. Cette dénonciation est adressée directement au procureur de la République, mais peut également être reçue par tout OPJ qui la transmettra au procureur de la République. Dans un souci d'information de la victime de l'infraction, l'article 15-3 du code est complété par la loi Perben II : une copie du procès-verbal établi lors du dépôt de plainte est immédiatement remise à la victime si elle en fait la demande et, lorsque la plainte est déposée contre une personne dont l'identité n'est pas connue, la victime est avisée qu'elle ne sera informée par le procureur de la République de la suite réservée à la plainte que dans le cas où l'auteur des faits serait identifié La constitution de partie civile, quant à elle, consiste dans la déclaration que fait la victime qu'elle entend exercer son action en vue d'obtenir la réparation civile du dommage qui résulte de l'infraction. [...]
[...] Par la suite fut mise en place, sous l'influence de l'Eglise, un système de compensation : une somme d'argent était destinée à apporter à la victime d'une infraction la réparation dont elle avait besoin. Peu à peu, la conception de la peine évolue : si à l'origine, elle était destinée à faire subir au criminel la même souffrance que celle endurée par sa victime, dans le but de la venger, sorte de réparation, elle devient rapidement un moyen de punir l'infraction et le trouble subit par la société. La société est donc la victime reconnue en droit pénal. [...]
[...] Le sentiment de victime est donc un sentiment très difficile à comprendre. De plus il sera relativisé selon le caractère de la personne et la nature des faits. Il n'est pas rare d'entendre des victimes d'agressions sexuelles estimer qu'elles ne sont pas victimes parce qu'elles n'ont pas subit physiquement de viol, infraction plus importante selon le code pénal. Toutefois ces dernières années, nous avons assisté à une prise de conscience de l'importance de la notion de victime, c'est pourquoi s'est développée la discipline de victimologie. [...]
[...] Ce changement de perspective peut donc n'être pas douloureux. Cependant il le devient quand la victime se retrouve sur le banc des accusés du fait de la relaxe de son bourreau alors que celui-ci est véritablement coupable d'agissements fautifs. La victime devient doublement victime de cette personne puisqu'elle lui fait subir un préjudice mais qu'en plus elle lui demande de la payer. Comment une victime pourra-t-elle se reconstruire après cela ? La justice, par l'intermédiaire de l'utilisation de l'article 472 CPP devient par ce fait même incompréhensible pour la victime comme nous le verrons un peu plus loin. [...]
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