Raymond GASSIN, criminologue, voyait dans la famille, « milieu inéluctable », un facteur exogène de délinquance. En effet, il existe un lien certain entre la famille et la délinquance des mineurs, la famille jouant un rôle crucial dans la construction de l'enfant, le développement de sa personnalité, sa socialisation.
De nombreuses études ont été menées et ont démontré que les enfants faisant l'objet de carences éducatives étaient plus susceptibles que les autres d'adopter des comportements délinquants.
Depuis la fin des années quatre-vingt, la tendance est à considérer que des pères et des mères « plus responsables » seraient une partie de la réponse aux problèmes de la délinquance juvénile et des incivilités. Ces problèmes sont en effet de plus en plus souvent associés à un défaut d'éducation, de direction ou de surveillance des parents, plus communément appelé dans le débat public « défaillance » ou « démission » parentale. Cette hypothèse est renforcée par le constat (partagé ou contesté cf exposé amandine) d'une multiplication des incivilités, d'une croissance du nombre de mineurs impliqués dans les crimes et délits, d'une plus grande précocité de ces mineurs et de l'aggravation de la nature des infractions commises. L'idée d'une crise de l'éducation ou de l'autorité est aussi entretenue par certaines évolutions contemporaines (l'individualisme, la monoparentalité, l'accroissement des inégalités en matière d'accès au marché de l'emploi et l'inflation des exigences scolaires, les difficultés d'intégration des personnes migrantes et de leurs enfants, l'autonomisation précoce des jeunes, etc.) qui aggraveraient les difficultés éducatives des familles.
Les parents ont donc un rôle crucial à jouer dans la socialisation, le développement et l'éducation de leurs enfants mais qu'en est-il du rôle leur étant conféré par la justice lorsque celui-ci franchit le cap de la délinquance ?
[...] Une fois le terme de l'accompagnement arrivé, une attestation comportant leur engagement solennel à se conformer aux obligations liées à l'exercice de l'autorité parentale est délivrée aux parents ou au représentant légal du mineur. En cas de refus ou de non-exécution ou exécution partielle de l'accompagnement parental, le maire saisit le président du conseil général en vue de la conclusion éventuelle du contrat de responsabilité parentale. On constate à cette occasion l'accroissement exponentiel des pouvoirs des maires dans la prévention de la délinquance. C. Le contrat de responsabilité parentale. [...]
[...] (Art 26) Responsabilisation en marge de toute procédure Prise dans ce sens, la responsabilisation à un objet plus large que la participation des parents à la procédure mise en œuvre à l'encontre de leur enfant mineur. Ici, la responsabilisation va prendre la forme d'outils destinés à la prévention de la délinquance. En effet, comme nous l'avons vu supra, c'est bien souvent dans des difficultés familiales que la délinquance juvénile trouve racine et la politique actuelle tend à agir en amont de l'infraction et vise donc la famille dans son rôle de construction et de socialisation et les parents en 1er lieu. [...]
[...] Dans le cas inverse, le président du conseil général va pouvoir demander la suspension des prestations familiales afférentes à l'enfant pour une durée de 3 mois, renouvelables jusqu'à 12 mois et même saisir la justice pour qu'il soit fait application de l'article 375-9 du Code Civil. -Au stade de l'exécution du contrat: En effet, la famille peut ne pas respecter le contrat ou le respecter épisodiquement. Dans ces cas, elle s'expose aux mêmes sanctions que celles prévues pour le refus de passer le contrat. En guise de conclusion, force est de constater que les présents outils juridiques issus de cette politique de responsabilisation des parents se veulent relativement simplistes et peu réalistes. [...]
[...] Séminaire de droit pénal des mineurs: les parents du mineur délinquant Raymond GASSIN, criminologue, voyait dans la famille, milieu inéluctable un facteur exogène de délinquance. En effet, il existe un lien certain entre la famille et la délinquance des mineurs, la famille jouant un rôle crucial dans la construction de l'enfant, le développement de sa personnalité, sa socialisation. De nombreuses études ont été menées et ont démontré que les enfants faisant l'objet de carences éducatives étaient plus susceptibles que les autres d'adopter des comportements délinquants. [...]
[...] La France a également fait le choix de développer des instruments suivant cette même logique de prévention de la délinquance. A. Le conseil pour les droits et devoirs des familles. La loi du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance vient intensifier les pouvoirs du Maire en l'investissant de pouvoirs nouveaux portant atteinte à l'autorité parentale et lui permettant de jouer sur le répressif au travers du mode aide-contrainte jusqu'alors réservé à la justice. L'article 9 de la loi crée une nouvelle instance, appelée conseil pour les droits et devoirs des familles prévue par les articles L. [...]
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