Les sectes : aspects criminologiques

Résumé du document

Historiquement, les sectes existent depuis deux mille ans, mais le renouveau du phénomène sectaire semble trouver son origine dans l'effondrement des grands systèmes idéologiques et religieux. Ce n'est qu'au cours du XX° siècle qu'elles font l'objet de véritables études. En effet jusqu'alors elles ne représentaient qu'un intérêt théologique ou historique.
C'est avec la montée de l'individualisme opérée dans les années 1960 et une amélioration des conditions et modes de vie qu'ont pu se développer les groupements à vocation spirituelle. Face à cette prolifération des groupes pseudo-religieux, mais aussi face au drame de Johestown au Guyana à la fin des années 1970, et la mort de 923 adeptes du Temple du Peuple, les sociologues ont tenté de définir ce type d'organisation. Les sectes n'ayant pas toujours un but noble, les criminologues ont tenté de recenser les facteurs criminogènes ainsi que les caractéristiques tant des gourous que des adeptes.
Les sociologues se sont heurtés à un problème majeur quant à la définition de la secte de part l'origine du terme «secte» qui étymologiquement possède un double sens mais également de part la diversité actuelle et l'enchevêtrement des philosophies rendant délicat l'établissement d'une définition générale. En effet même le législateur n'a pas défini ce terme ainsi les sectes ne sont pas punies pénalement en tant que telles. Cependant la responsabilité des gourous doit être retenue dans les cas d'exercice illégale de la médecine, d'escroquerie, d'usage de fausse qualité ou de manœuvre frauduleuse en matière religieuse, de recours à un pouvoir imaginaire en vue de se faire remettre des sommes d'argent, d'infraction à la législation sociale, d'incitation au vol et de voie de fait quand il est prouvé qu'un choc psychologique a atteint la victime. On peut donc les condamner pour des infractions de droit commun lié dans les faits par un aspect spirituel.
Concernant les adeptes, on peut distinguer 3 catégories: les personnes mineures; les personnes mariées; et les personnes célibataires, veuves ou divorcées.
Pour les premières, l'article 375 du Code Civil est applicable comme l'explique Jean Marc Florand , maître de conférences des facultés de droit. Le juge des enfants peut s'en servir pour prononcer une mesure d'assistance éducative en cas de danger concernant la santé, la sécurité et la moralité. Il peut également décider que la garde des enfants dont les parents sont dans la secte soit confiée aux grands-parents. Cependant il faut prouver le risque de danger pour l'enfant car la seule appartenance à une secte ne peut justifier la décision qui retire aux parents adeptes de la secte, l'autorité parentale.
Dans le cas des personnes mariées, si l'une d'elles manque à ses devoirs et met sa famille en danger en cessant de travailler, en négligeant sa famille, le juge peut donner à l'autre le droit de gérer la communauté et même gérer les biens de l'adepte. La séparation de bien peut aussi être décidée, le divorce prononcé si l'adhésion du conjoint à une secte a provoqué des fautes.
Enfin les célibataires, veufs, ou divorcés sont concernés par la Loi du 3 Janvier 1968 sur les incapacités majeures c'est-à-dire la mise sous tutelle. Pour cela il faut prouver l'altération des facultés mentales avec certificat médical à l'appui; l'article 508-1 prévoit en cas d'oisiveté, de prodigalité ou d'intempérance, le déclenchement de la procédure de la curatelle.
Tous les mouvements dont l'objet est exclusivement cultuel n'ont pas un caractère dangereux, ceux qui se conforment aux lois de la République se voient reconnaître à leur demande le statut d'association cultuelle ou de congrégation. Dans ce cas l'équilibre sur lequel repose la Loi du 9 Décembre 1905 entre la liberté de conscience et d'association; d'une part, et le respect de l'ordre public d'autre part n'a pas lieu d'être remis en cause.
Toutefois il existe malheureusement des groupements sectaires dangereux et force est de constater qu'on ne dispose pas aujourd'hui d'une connaissance suffisamment précise de ce phénomène. Ces mouvements qui présentent des dérives sectaires à issue mortelle dans sa partie extrême entre inexorablement dans le champ d'étude d'une discipline qui se pose en analyste du crime.
Du fait d'un manque d'études sur les sectes, il est très difficile de comprendre le phénomène tant il y a des lacunes. En effet il n'existe pas de définition générale du phénomène, les typologies sont approximatives et les liens entre les adeptes d'un groupe sont complexes (chapitre1). Cette complexité des liens unissant les membres d'une secte est due au conditionnement dont ils ont fait l'objet, aux pouvoirs qu'exercent sur eux la secte. Cela permet aux gourous de bâtir des empires financiers au détriment des adeptes. Enfin leur capacité d'adaptabilité à la technologie leur permet d'augmenter leur audition. (chapitre2).